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site des victimes du Credit Mutuel 2011-10-05
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L'Alsace et le Crédit Mutuel 02

A ce qu'il paraît, le législateur a laissé ce code local spécial parce que les Alsaciens Mosellans y sont attachés.
A mon humble avis, ce sont des ragots que les politiciens locaux entretiennent pour d'obscures raisons politiciennes non élucidées. Ce qui est par contre sur c'est que ce Code spécial intéresse les politiciens et plus particulièrement des sénateurs.
La commission d'harmonisation du Droit Local Alsacien Mosellan crée en 1985 est comme vous pouvez le constater encore aujourd'hui un organisme politico-judiciaire.
S'il est indéniable que ce code local Alsacien Mosellan présente des avantages sur certains points, que les Alsaciens-Mosellans sont en droit de les conserver, comme le travail, sécurité sociale spécifique, livre foncier, assurance incendie etc.. (à se demander pourquoi on ne pourrait pas étendre ces particularités à tous les départements métropolitains..)
Il n'est non moins indéniable que ce Code Civil Local présente beaucoup d'incovénients "cachés" que la commission d'harmonisation, n'a pas corrigé si ce n'est pour faire encore moins clair alors qu'il était urgent et tout à fait possible, si la volonté y était d'incorporer immédiatement et en totalité aux différents Codes français, ce qui ne posait pas de soucis particulier à la population comme le social, travail etc..
En fait on ne voit pas trop, ce que ça pourrait faire aux Alsaciens-Mosellans hors les oligarques, de changer les statuts priviliégiés des notaires, de changer l'organisation spéciale de la justice, de changer les statuts des associations en "Loi 1901", et ceux des sociétés copératives de prêt en société commerciales commes leurs soeurs de "Vieilles France", etc... Cette opacité, volontairement entretenue engendre des dérives redondantes comme par exemple les sociétés coopératives inscrites dont le crédit mutuel est un des seul représentant, sinon l'unique et dont on ne sait pas si ce n'est que par ce site que les statuts et tout ce qui tourne autour sont déposés au TI de la juridiction dont relève la caisse.
D'autre part il y aurait également à éradiquer, ce qui peut être source de conflits ou d'incompréhension (association, exécution forcée, organisation judiciaire etc..).
S'agissant du Crédit Mutuel, il y a des phénomènes troublants, qu'il faudrait un jour soulever mais encore faut-il pour cela la volonté politique.
A savoir : La loi locale a été consolidée dans sa particularité et exception en avril 1958
La Constitution de 1958 a été approuvée autant que je sache le 4 octobre 1958.
Le Crédit Mutuel quant à lui a vu le jour dans sa forme actuelle par une ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958.
Compte-tenu de l'assiduité des parlementaires aux séances, on peut en déduire à juste titre qu'elle n'a pas pu sortir en 24 heures de temps. Il suffit de voir combien de temps mettent nos politiciens pour pondre des textes, pour se rendre à l'évidence qu'il peut y a derrière tout ça la mains de politiciens-juristes alsaciens.
Au Conseil Constitutionnel siègent de droit les Présidents de la République Françaises, mais il y siège aussi, et ce n'est pas anodin, car je suppose murement réfléchi, quelques sympathisants de ce droit local.
Compte tenu de la composition des "Sages" du Conseil Constitutionnel, il va de soit que le Code Civil Local Alsacien Mosellan ne peut-être que Constitutionnel, ceci même lorsque 99,99 pour cent de la Population Française ignore totalement son existence.
Il est à noter que la Lois Locale Alsacienne-Mosellane, est respectée par dessus la jambe lorsqu'il s'agit d'affaires concernant le Crédit Mutuel, puisqu'on l'agrémente de temps en temps hormis la grosse louche de conflit d'intérêt, d'une pincée de "Droit Français", de tout ça pour contourner et le soustraire aux obligations imposées par le Droit Local Alsacien-Mosellan, qui s'applique de droit à ce banquier alsacien.
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