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site des victimes du Credit Mutuel 2011-10-10
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L'Alsace et le Crédit Mutuel 01

Certaines affaires se passent dans l'un des trois départements français, la Moselle (57), le Bas-Rhin (67) et le Haut-Rhin (68), et méritent une précision, parce qu'il y règne dans les juridictions Civiles et Commerciales un Code de Lois français particulier.
Ce Code Français qui est strictement local a été écrit en 1924 (donc après la déroute Prussienne) à l'attention exclusive des trois départements cités, pour un motif purement politique, car il aurait pu être harmonisé ou incorporé depuis bien longtemps au droit général français.
Ce Droit appelé communément Code Civil Local Alsacien-Mosellan est un droit français régional qui a la particularité d'être au dessus du Droit français général dans les trois départements cités car il prime sur tous les Codes en vigueur (voir chapitre 2) et ici du 03 avril 1958 pendant le gouvernement de M.Felix Gaillard et au cours duquel Pierre Pflimlin (le père de l'ex président du Crédit Mutuel Etienne) était au poste de Minitre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.
Curieusement, ce Code Civil Alsacien Mosellan est tellement vaste qu'il touche et interfère sur pratiquement tous les Codes connus de la République française, voir texte ici. A ma connaissance, on ne trouve pas ce Code Alsacien Mosellan de façon claire sous legifrance, il faut rechercher sous loi du 1er juin 1924 comme çà . Cette loi est également accessible auprès d'une association appelée Institut du Droit local Alsacien-Mosellan dont les membres du bureau sont pour l'essentiel des politiciens et des gens de la justice locale (magistrats, avocats, notaires etc.).
Non ! non ! Vous n'hallucinez pas ! Vous le savez aujourd'hui, parce qu'il y a internet, et qu'on peut communiquer par ce biais, mais avant Internet, qui pouvait être au courant de ce machin-là ?
Que ceux cités plus avant, quelques notables, mais la majeure partie de la populations locale, a été gardée bien à l'écart.
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