site des victimes du credit mutuel
Le 22/06/12 Mme TAUBIRA (Min Just) a fait savoir qu'elle est pour l'action de groupe. Reste à étudier ses modalités et la possibilté de l'appliquer dans nos affaires contre le Crédit Mutuel.
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Ce qui est curieux dans cette affaire c'est que les magistrats de la place concernés ont systématiquement botté en touche, lorsqu'on leur avait signalé les faits.

Tous ont répondu à l'unisson, que le notaire n'a pas fait de faute, plutôt que de faire une enquête, d'autant que le cas dont il est question ci-après n'était pas un cas isolé, et qu'ils ne pouvaient pas ignorer l'appartenance de certains notaires aux équipes dirigeantes de banquiers.

Afin d'éclairer les lecteurs qui ont une action judiciaire contre les agissements du Crédit Mutuel, à qui ils sont souvent liés au travers d'un acte notarié, je mets  Voir un acte bidon un exemple d'acte authentique particulièrement discutable et faisandéVoir un acte bidon.  qui regroupe à lui seul un nombre impressionnant de fautes (il a été volontairement occulté les noms et autres indications afin de garder la neutralité dans cette affaire).

Bien entendu, comme cet acte a été rédigé au profit du Crédit Mutuel, il a servi à l'exécution forcée de la caution sans que personne n'ait (voulu) relevé(er) les problèmes inhérants à cet acte.

Chacun pourra s'en inspirer et trouver rapidement si "son" acte est authentique ou comporte des erreurs, de forme ou de fond ou pire comme l'exemple qui vous est présenté dans  les pages suivantes .

A ma connaissance, la mise en cause de l'authenticité de l'acte notarié n'a peu, sinon jamais, été soulevée lorsque l'acte était rédigé au profit du Crédit Mutuel.

Mis à part que certains notaires rédacteurs de ces actes pouvaient être de grands élus dans la nébuleuse appelée Crédit Mutuel, ce qui est encore un autre problème, la Cour de Cassation vient de mettre les pendules à l'heure et  de rappeler aux notaires, dans la fameuse affaire Appolonia (enjeu plus d'un milliard!) les règles du Droit qui s'imposent à leur profession dont l'activité est d'ordre public.

Le caractère particulier de leur fonction, n'en fait pas de simples rédacteurs, mais des officiers ministériels, investis d'une délégation de puissance publique  et à ce titre, ils doivent s'assurer de l'efficacité indiscutable des actes qu'ils sont amenés à rédiger.

Ils doivent s'assurer de la volonté sans équivoque de chaque contractant, ceci est précisé par des centaines d'arrêts de la Cour de Cassation (ex ICI) et indiqué par un texte sur le site national des notaires.

Il me semble que ces sites professionnels sont curieusement très pauvres sur la méthodologie de la mise en oeuvre de la responsabilité du notaire, il n'y a aucune indication claire et oblige donc le client-lecteur à faire SEUL de laborieuses recherches, voir ceci chez les avocats pour s'en convaincre, mais il y en a d'autres comme les huissiers, administrateurs judiciaires, experts judiciaires, etc.).

A noter qu'à ma connaissance aucune association ou organisme se chargera de vous aider.

Espérons que ça changera pour que le client floué ne se trouve plus dans un labyrinthe, où chacun de ces professionnels vous sort un truc alambiqué pour éviter le sujet ou pire vous induire en erreur pour couvrir son confrère!

Aussi faut-il vous préciser que la mise en cause de la responsabilité du notaire ne se fait pas auprès de sa Chambre, car elle n'arrête pas les délais de prescription (expliqué ICI sur le site wikipédia).
Soit on vous éconduit (ça m'est arrivé), soit on vous fait lambiner, ce qui est encore pire à cause de délais de prescription qui continuent à courir.
La mise en cause du notaire, qui, ne l'oublions pas, est un spécialiste du droit et de son acte, se fait au civil (TGI) et aussi au pénal pour les cas très graves.
Sur les textes susceptibles d'engager la responsabilité professionnelle du notaire c'est ICI (faut faire un peu de recherches).
Sur les textes susceptibles d'engager sa responsabilité pénale en voici un ICI.

Ah j'allais oublier de vous donner un petit conseil d'ami, parce que certains en ont fait plusieurs fois (pas une, plusieurs !) les frais de la confiance qu'ils accordaient à des professionnels dit du droit !
Compte tenu que l'avocat est obligatoire dans les affaires devant le TGI il faut souligner qu'un nombre important d'avocats et de notaires sont intéressés au Crédit Mutuel, surtout dans les régions où le Crédit Mutuel règne sur les quotidiens et donc sur l'actualité régionale, il est très important de voir cela avec un avocat extérieur au barreau régional et bien suivre votre affaire.

Il ne faut surtout pas perdre de vue qu'il en va de vos biens, de vos économies, de votre famille, de votre emploi et de votre santé,  et que de tout cela, les ripoux s'en fichent éperdument.

Continuez et allez à la nouvelle version du site.