site des victimes du credit mutuel
Le 22/06/12 Mme TAUBIRA (Min Just) a fait savoir qu'elle est pour l'action de groupe. Reste à étudier ses modalités et la possibilté de l'appliquer dans nos affaires contre le Crédit Mutuel.
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Feu Daniel et Jean-Claude, ainsi que d'autres de nos compagnons d'infortune étions regroupés dans une association sans but lucratif, qui aujourd'hui a été dissoute par la volonté du banquier sourd, le Crédit Mutuel, ce dernier n'ayant pas particulirement apprécié qu'on lui parle.


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Nous avions à l'époque trouvé que les banquiers et notamment le Crédit Mutuel faisait très souvent appel aux notaires afin d'obtenir un acte authentique, qui sera par la suite difficilement contestable.
En effet en vertu de l'article 1319 du Code Civil les actes authentiques font foi en justice quoiqu'ils renferment.
Ils sont donc considérés comme des jugement et les magistrats n'ont pas à vérifier ce qui y est écrit puisque le notaire est un auxilliaire de justice officier ministériel dont la fonction est justement de ne pas écrire n'importe quoi sans vérification préalable.

Or nous avons découvert qu'un nombre important de notaire de la région de l'Est de la France sont élus dans les conseils d'administration ou de surveillance de caisses du banquier Crédit Mutuel. Nous avons aussi découvert qu'un nombre important d'actes authentiques, présentaient un certain nombre d'anomalies et d'erreurs importantes qui étaient susceptibles d'engager la responsabilité professionnelle ou pénale de certains notaires (un exemple est présenté page suivante).

Ces anomalies graves n'avaient ensuite été soulevées par aucun de nos conseils, d'autant qu'à ma connaissance, la mise en cause de l'authenticité de l'acte notarié n'a peu, sinon jamais, été recherchée lorsque l'acte était rédigé au profit du Crédit Mutuel.

Ce que nous ignorions à l'époque, et nous l'avions découvert que bien plus tard, c'est que dans certaines régions, notamment celles de l'Est de la France, c'est qu'un nombre impressionnant d'avocats et de notaires ainsi que d'autres professionnels, de professions dites règlementées, faisaient partie des dirigeants du banquier Crédit Mutuel.

En cherchant bien, on a même trouvé que certaines Chambres des notaires et certains Ordres des avocats sont majoritairement composés de gens très proches du Crédit Mutuel.

Pour l'acte qui est décortiqué ci après, il a été découvert après avoir été exécuté comme un malpropre, que le "défenseur" qui a démarré et suivi l'affaire pendant quelques années, ainsi que le notaire qui en était le rédacteur puis l'exécuteur (loi locale française où le notaire fait office d'huissier), faisaient tous deux partie des organes dirigeantes de Caisses de Crédit Mutuel.

Bien entendu l'exécuté n'en savait fichtre rien, et celà ne lui serait même pas venu à l'idée de le penser, car ces gens là sont oréolés d'une déontologie à faire pâlir Moïse, tellement elle est parfaitement bien expliquée sur les sites nationaux de ces professionnels.

Mais il manquait l'essentiel, la cerise sur le gâteau, l'avocat adverse, qui en plus de la casquette d'avocat, avait aussi celle d'un "grand" élu de la nébuleuse Crédit Mutuel.

Il siégeait au Conseil d'administration de tous les organes qui contrôlent et dirigent les caisses de Crédit Mutuel, dont la Confédération Nationale du Crédit mutuel et la fédération régionale du Crédit Mutuel.

Cet avocat était donc dans les 2 organes qui chapeautent les caisses, celle de l'adversaire qu'il défend dans cette affaire, mais, aussi celles de l'avocat qui défend l'exécuté, ainsi que celle du notaire dont l'impartialité "ne peut pas être mise en cause"(dixit certains magistrats, même ceux qui savaient!).

Ce qui est curieux c'est que ces organes (confédération et fédération) sont chargées d'après la loi, de veiller à ce que les caisses respectent la legislation en vigueur, ainsi que les règles internes au Crédit mutuel, la déontologie du groupe et leurs statuts !

Ce qui me fait dire sans grandes chances de me tromper, que dans cette affaire, concernant les procédures intimement liées à l'acte notarié authentique exécutoire, les dés étaient pipés dès l'ouverture de la contestation en justice.


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