2016-04-22 
Feu Daniel et Jean-Claude, ainsi que d'autres de nos compagnons d'infortune étions regroupés dans une association sans but lucratif, qui aujourd'hui a été dissoute par la volonté du banquier sourd, le Crédit Mutuel, ce dernier n'ayant pas particulirement apprécié qu'on lui parle.
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Nous avions à l'époque trouvé que les banquiers et
notamment le Crédit Mutuel faisait très souvent appel aux
notaires afin d'obtenir un acte authentique, qui sera par la suite
difficilement contestable.
En effet en vertu de l'article 1319 du Code Civil les actes
authentiques font foi en justice quoiqu'ils renferment.
Ils sont donc considérés comme des jugement et les magistrats n'ont pas
à vérifier ce qui y est écrit puisque le notaire est un
auxilliaire de justice officier ministériel dont la fonction est
justement de ne pas écrire n'importe quoi sans vérification
préalable.
Or nous avons découvert qu'un nombre important de notaire de la
région de l'Est de la France sont élus dans les conseils
d'administration ou de surveillance de caisses du banquier Crédit
Mutuel. Nous avons aussi découvert qu'un nombre important d'actes
authentiques, présentaient un certain nombre d'anomalies et d'erreurs
importantes qui étaient susceptibles d'engager la responsabilité
professionnelle ou pénale de certains notaires (un exemple est
présenté page suivante).
Ces anomalies graves n'avaient ensuite été soulevées par
aucun de nos conseils, d'autant qu'à ma connaissance, la mise en cause
de l'authenticité de l'acte notarié n'a peu, sinon jamais,
été recherchée lorsque l'acte était
rédigé au profit du Crédit Mutuel.
Ce que nous ignorions à l'époque, et nous l'avions
découvert que bien plus tard, c'est que dans certaines régions,
notamment celles de l'Est de la France, c'est qu'un nombre impressionnant
d'avocats et de notaires ainsi que d'autres professionnels, de professions
dites règlementées, faisaient partie des dirigeants du
banquier Crédit Mutuel.
En cherchant bien, on a même trouvé que certaines Chambres des
notaires et certains Ordres des avocats sont majoritairement
composés de gens très proches du Crédit Mutuel.
Pour l'acte qui est décortiqué ci après, il a
été découvert après avoir été
exécuté comme un malpropre, que le "défenseur" qui a
démarré et suivi l'affaire pendant quelques années,
ainsi que le notaire qui en était le rédacteur puis
l'exécuteur (loi locale française où le notaire fait
office d'huissier), faisaient tous deux partie des organes dirigeantes de
Caisses de Crédit Mutuel.
Bien entendu l'exécuté n'en savait fichtre rien, et celà
ne lui serait même pas venu à l'idée de le penser, car ces
gens là sont oréolés d'une déontologie à
faire pâlir Moïse, tellement elle est parfaitement bien
expliquée sur les sites nationaux de ces professionnels.
Mais il manquait l'essentiel, la cerise sur le gâteau, l'avocat adverse,
qui en plus de la casquette d'avocat, avait aussi celle d'un "grand" élu
de la nébuleuse Crédit Mutuel.
Il siégeait au Conseil d'administration de tous les organes qui
contrôlent et dirigent les caisses de Crédit Mutuel, dont la
Confédération Nationale du Crédit mutuel et la
fédération régionale du Crédit Mutuel.
Cet avocat était donc dans les 2 organes qui chapeautent les
caisses, celle de l'adversaire qu'il défend dans cette
affaire, mais, aussi celles de l'avocat qui défend
l'exécuté, ainsi que celle du notaire dont l'impartialité
"ne peut pas être mise en cause"(dixit certains magistrats, même ceux
qui savaient!).
Ce qui est curieux c'est que ces organes (confédération et
fédération) sont chargées d'après la loi, de
veiller à ce que les caisses respectent
la legislation en vigueur, ainsi que les règles internes au
Crédit mutuel, la
déontologie du groupe et leurs statuts !
Ce qui me fait dire sans grandes chances de me tromper, que dans cette affaire,
concernant les procédures intimement liées à l'acte
notarié authentique exécutoire, les dés étaient
pipés dès l'ouverture de la contestation en justice.