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credit mutuelA
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CRÉDIT MUTUEL (AVCM) A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel Ce
site est la propriété d' ESPACE DÉCOUVERTE INC
CANADA
(N.B.)
"ASSOCIATION
DES
VICTIMES DU CREDIT MUTUEL sigle AVCM" EST UNE MARQUE
DÉPOSÉE
à l'INPI sous le NUMERO NATIONAL O7/3478503   Depuis 1958 l'histoire financière du Crédit Mutuel se résume au vol de l'argent privé par des hommes liés à la sphère publique. Détournement à leur profit le 16 octobre 1958 de l'association loi de 1901 "Confédération Nationale du Crédit Mutuel" par des politiciens opportunistes (Henri Ardant, Christian d'Andlau, Pierre Pflimlin). L'Expansion : "Le Mutualisme se perd dans la course aux profits" EXCLUSIF : La Caisse Centrale du Crédit Mutuel est une société non déclarée et n'a pas de statut légal ! Le "lézard" soumis à Madame Lagarde Nouveau : Le Crédit Mutuel rembourse l'État en trompant la confiance du public et des sociétaires des caisses. Les clients du Crédit Mutuel
veulent être traités
comme tout client d'une banque commerciale placée sous le
contrôle par l'État et rien de plus et ne pas cautionner
à leur insu les rémunérations pharaoniques, les
avantages en nature et les retraites dorées des Pflimlin, Lucas,
Vasseur... au nom d'un leurre mutualiste et le
détournement de la loi du 1er juillet 1901.
"Dans
le monde de la banque, l’exposition aux produits toxiques
liée à la tourmente financière mais aussi la
question des rémunérations des
dirigeants en ont fourni l’illustration. Devenues d’imposantes
« machines » dirigées par des permanents,
certaines coopératives ont
échappé au contrôle de leurs adhérents. Des
dirigeants peu scrupuleux ont été
nommés par souci d’« efficacité »,
avec comme principal objectif de
jouer « dans la cour des grands » à coups
de fusions, de
filialisations et d’absorptions. Des mutuelles, comme le
Crédit mutuel ou
le Crédit agricole, sont allées chercher des outils
financiers risqués
pour se développer..." Lire l’article du Monde diplomatique.
Selon
l'article L511-30 du Code monétaire et financier la
Confédération Nationale du
Crédit Mutuel (CNCM) est l'organe central du Crédit
Mutuel, le public ignore que la CNCM est une association loi de 1901,
déclarée à la Préfecture de Police de
Paris le 29 avril 1958 par 3 personnes privées. A la
lecture des statuts d'origine de
cette association qui n'a jamais été
reconnue d'utilité publique. Il y a lieu de s'interroger sur le
point de savoir pourquoi l'État à confié en
1958, en violation du droit public, les intérêts
privés des sociétaires des caisses de Crédit
Mutuel à une association loi de 1901 dont les dirigeants
représentaient les intérêts de
sociétés anonymes essentielement celles de l'actuel
Crédit
Mutuel Centre Est Europe, accordant des
prérogatives de puissance publique pour qu'une association
devienne l'organe central du Crédit Mutuel favorisant ainsi une
banque d'affaire faisant
appel à
l'épargne
publique ?
La réponse a été donnée par le Tribunal des conflits qui a estimé que bien que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel soit une association loi de 1901, elle bénéficiait de prérogatives de puissance publique qui la font ressortir à la compétence des juridictions administratives qui refusent de se soumettre à la jurisprudence établie par le Tribunal des conflits ce qui pose un problème constitutionnel et porte atteinte aux droits des sociétaires. En 1958, l'État est intervenu dans un domaine où il n’avait ni la compétence ni la légitimité et ce sont les sociétaires et futurs clients des caisses de crédit mutuel qui sont été victimes jusqu'à nos jours de défaillances publiques ayant accordé des pouvoirs à des politiciens opportunistes à la tête desquels les Pflimlin père et fils. adresses courriels : Contact général : information@assvictimescreditmutuel.net Pour les départements 67,68,57 alsacemoselle@assvictimescreditmutuel.net Pour les départements 01,38,69,73,74 rhonealpes@assvictimescreditmutuel.net ACCÉDER AU SITE PRINCIPAL http://www.assvictimescreditmutuel.com/1514.html Pour
connaître directement vos droits, en cas de litige
avec
une
caisse de Crédit Mutuel, vous devez prendre sans délai un
avocat et lui communiquer les informations pratiques
diffusées
par l'AVCM sur le site :
http://www.assvictimescreditmutuel.net
Pour visiter le site de la démutualisation du Crédit Mutuel http://www.societairealaction.com Pour être informés des dossiers CMDP ERU et CAPITALISATION frauduleuse de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel en 1992, et en 1998, CESSION frauduleuse du CIC à la Banque du Crédit Mutuel Lorrain. http://www.assvictimescreditmutuel.org Pour tout savoir sur le scandale de l'absence de contrôle des comptes des caisses de Crédit Mutuel Etienne Pflimlin : certificateur des comptes ! Pour consulter les jurisprudences réunies par l'AVCM http://www.expertassure.com/cm/menu1.html Prochainement publication d'un livre consacré à l'histoire cachée du Crédit Mutuel http://www.creditmutuelaffaire.com INFORMATIONS IMPORTANTES Compte tenu des illégalités
commises par ses dirigeants depuis 1959, il appartient au préfet
du Bas-Rhin de
prononcer la dissolution de l'association Fédération du
Crédit Mutuel Centre Est Europe, présidée par M.
Etienne Pflimlin.
Adressez vos
réclamations à M.
Etienne Pflimlin, 34, rue du Wacken 67000 - Strasbourg qui est
responsable depuis 1985 du contrôle des comptes de toutes les
caisses de
crédit Mutuel en sa qualité de Président de la
"Commission de Contrôle et de Révision" de l'association
loi de 1901 Confédération Nationale du Crédit
Mutuel (article 31 des statuts de
l'association CNCM) et en sa qualité de
président du Crédit Mutuel Centre Est Europe (article
50 et suivants des statuts de l'association FCMCEE).
De nombreuses
questions posées par les sociétaires des caisses restent
sans réponse :
L'État donne raison à
l'AVCM qui depuis depuis 1958 avait constaté que les comptes des
caisses de crédit mutuel n'étaient pas
contrôlés légalement et l'État tente de
régulariser sa faute lourde en abrogeant des textes de loi qui
n'ont jamais été appliqués, commettant un
déni de démocratie au profit de personnes privées
!
L'AVCM
est directement à l'origine des grandes modifications
structurelles du Crédit Mutuel qui s'annoncent en de faire
disparaître son passé trouble et illicite fondé sur
la spoliation des clients et des sociétaires des caisses de
crédit mutuel.
Après avoir provoqué l'abrogation de l'article L512-57 du code monétaire et financier qui a supprimé le Commissaire du gouvernement et les vérifications jamais réalisées de l'IGF (Inspection Générale des Finances) - l'AVCM est à l'origine de l'article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui a étendu l’application du régime de l’intégration fiscale (Art. 223 A et s. du CGI) aux groupes bancaires mutualistes (Crédit agricole, Banque populaire, Crédit mutuel et Caisse d’épargne). Cet aménagement du régime fiscal du Crédit mutuel qui s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2009 permet d’intégrer dans un même groupe fiscal l’ensemble des caisses de Crédit Mutuel qui composent son réseau. L'administration fiscale a publié une
instruction datée
du 27 juillet 2009, à propos de l'article 91 de la loi de
finances
rectificative pour 2008. L’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) ouvre la possibilité pour les groupes bancaires mutualistes, dont le périmètre est fondé sur une structure de réseau et une réglementation particulières, de constituer un groupe d’intégration fiscale. En pratique les caisses de crédit mutuel dont l'AVCM avait dénoncé l'absence de contrôle de leurs comptes vont être intégrées fiscalement au groupe Crédit Mutuel et seront de simples agences qui seront contrôlées par la Commission bancaire comme toute agence de banque non mutualiste, c'est le début de la démutualisation du Crédit Mutuel chère à M. Bernard VIBOUD ! Mais c'est probablement la fin de la gouvernance archaïque des caisses de Crédit Mutuel par les réseaux de notables comprenant avocats, notaires, mandataires judiciaires, en dehors de tout contrôle des comptes de ces caisses, à l'origine des multiples abus bancaires et exactions envers les clients des caisses dénoncées par l'AVCM depuis plus de 4 années sur internet ! C'est aussi l'annone de la disparition des fédérations de Crédit Mutuel dont la nuisible Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe et ses méthodes mafieuses qui a maintenu ses statuts nazis de 1941 à 1959, statuts qui contenaient des dispositions racistes et xénophobes et qui faisaient allégeance au national-socialisme... Il est écrit par l'administration fiscale : "Les caisses locales de crédit mutuel, qui doivent constituer entre elles des caisses départementales ou interdépartementales qui doivent elles-mêmes constituer entre elles la caisse centrale du crédit mutuel. Parallèlement, chaque caisse de crédit mutuel doit adhérer à une fédération régionale, qui doit elle-même adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel, en qualité d’organe central. Il en résulte une organisation originale, avec une première structure composée d’associations et regroupant la confédération nationale du crédit mutuel et les fédérations régionales et une seconde structure composée de sociétés ayant la qualité d’établissements de crédit et regroupant la caisse centrale du crédit mutuel, les caisses départementales, interdépartementales et locales. Cette phrase est capitale : "Ces réseaux bancaires mutualistes sont caractérisés par une structure capitalistique « inversée », dans la mesure où l’organe central, en charge de la gouvernance du réseau, est détenu, pour tout ou partie de son capital, par les caisses composant le réseau qui sont elles-mêmes détenues par les clients sociétaires." Ainsi l'Etat reconnaît officiellement la qualité de sociétaires aux clients des caisses de Crédit Mutuel et leur droit de propriété sur l'ensemble du groupe Crédit Mutuel ! La prochaine étape sera la démutualisation totale du groupe Crédit Mutuel et la transformation des parts A détenues par les sociétaires des caisses, en actions du futur "Nouveau Crédit Mutuel" dont la valeur sera déterminée par la valeur capitalisée du groupe. Après cette grande victoire, l'AVCM sera encore active pour faire valoir les droits des sociétaires. Bien entendu, Etienne PFLIMLIN et Michel LUCAS vont devoir rendre des comptes aux sociétaires des caisses de Crédit Mutuel ainsi que tous les pseudos administrateurs et conseillers de surveillance des caisses ! HENRI ARDANT et avait procédé sous l'occupation allemande à l'aryanisation des banques. L'affaire du Crédit Mutuel une affaire de politiciens corrompus qui se sont servis de l'Etat à des fins personnelles. Le
Crédit Mutuel est fondé sur un détournement
constitutionnel portant atteinte aux libertés publiques, auquel l'Etat devra mettre
un terme afin de rétablir
les droits des clients et des sociétaires des caisses de
Crédit Mutuel.
Suite au Coup
d'Etat du 13 mai 1958, l’Etat, instrumentalisé par Pierre
Pflimlin (ancien juge d'instruction du gouvernement de Vichy), s’est
immiscé dans les affaires des caisses de crédit
mutuel (dont celles
fortement
implantées sous une forme commerciale dans les
départements
alsaciens-mosellan et rattachées à la
société anonyme Banque Fédérative Rurale) où
il n’avait ni la compétence ni la
légitimité et ce sont les sociétaires et futurs
clients des
caisses de crédit mutuel qui ont été victimes
jusqu'à nos jours de défaillances publiques et
des pouvoirs usurpés par des politiciens opportunistes. André Berkoff "Que la
presse écrite meure si elle n'est pas
capable d'enquêter sur la corruption, les passe-droits, le
favoritisme
en France" notamment sur le fonctionnement du Crédit
Mutuel et sur ses ses dirigeants. L'AVCM est à la
disposition des vrais journalistes, s'il en existe encore ? C'est à cette association que l'Etat a attribué la mission de veiller au bon fonctionnement du crédit mutuel et l'a doté de pouvoirs les plus étendus d'organisation et de gestion des caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette Confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de l'administration, d'un service public impliquant l'usage de prérogatives de puissance publique. (Tribunal des conflits statuant au contentieux n° 02086 - 6 novembre 1978) Le Conseil d'Etat et les
juridictions administratives refusent de se soumettre à la
jurisprudence établit par le Tribunal des conflits qui a une
autorité supérieure ; les clients et les
sociétaires des caisse de crédit mutuel sont les victimes
du Conseil d'Etat et des juridictions administratives qui se mises hors
la loi. Derrière l'association
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
était dissimulé la banque nazie créée par
les nazis en 1941 et recelée en 1945 sous le nom de BANQUE
FÉDÉRATIVE RURALE aujourd'hui BANQUE
FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL qui a acquis
frauduleusement en 1998 le groupe CIC. La BANQUE FÉDÉRATIVE
DU CRÉDIT MUTUEL banque qui se confond depuis
1958 avec la Confédération Nationale du Crédit
Mutuel n'a connu que 3 présidents depuis 1951, Christian
d'Andlau, Théo Braun et depuis 1985, l'héritier du
plus grand délit d'initié de l'histoire mondiale, le
pangermaniste catholique comme son père, Etienne PFLIMLIN. Après
1958, c’est la défaillance
du Conseil d’Etat et la forfaiture de
Valéry Giscard d’Estaing, ami des familles
d’Andlau et Pflimlin, qui par un détournement constitutionnel, a
permis d’assurer la pérennité d’un
système illégitime et
spoliateur de l’intérêt et de la propriété
privés, fonctionnant hors contrôle
parlementaire par auto-contrôle
et par cooptation, causant des
milliers de victimes que l’Etat ne protégeait
plus. Pour avoir signé le décret 64-813 du 3 août 1964 qui a enlevé toute valeur législative à l'ordonnance 58-966 du 16 octobre 1958, a commis un délit d'initié par un détournement constitutionnel, en faveur de ses amis Pierre Pflimlin et Christian d'Andlau, président par cooptation de l'association loi de 1901 Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Valéry Giscard d'Estaing (83 ans) dont le père Edmond était trésorier de l'Opus Déi, devra être traduit devant la Haute Cour de Justice. Lire : la mafia de l'inspection des
finances Visitez aussi le site de la démutualisation du Crédit Mutuel http://www.societairealaction.com Encore d'autres victimes du Crédit Mutiel ont créé leur site : http://sos-escroquerie-nationale.com/ Communiqué de l'AVCM suite au décès de son co-fondateur ITAE MISSA EST : la dernière contribution de Jean-Claude Droit de réponse : M. Pierre-Edouard Colombani, expert judiciaire , relance l'affaire des pratiques usuraires du Crédit Mutuel dénoncées par l'AVCM en 2005 LIRE Des clients de la Citibank Deutschland manifestent au 34 rue du Wacken à Strasbourg : "M. Pflimlin, rendez-nous notre argent" de nouvelles victimes qui confortent l'AVCM ! Les contrats du Crédit Mutuel sont déséquilibrés au profit de la banque par des clauses léonines Documents Contractuels indispensables à tout client du Crédit Mutuel pour aller en justice Télécharger le Réglement Général de Fonctionnement des caisses de Crédit Mutuel qui a valeur contractuelle comme les statuts de votre caisse qui doit impérativement vous remettre une copie lors de votre adhésion, en cas de litige ces documents doivent être obligatoirement produits au juge. Télécharger les statuts de la caisse de Crédit Mutuel des Professions de Santé de Nancy dans l'attente de vous procurer ceux de votre caisse qui sont similaires. Consultez les jurisprudences du Crédit Mutuel réunies par l'AVCM Un scandale d'État : les caisses de Crédit Mutuel échappent à tout contrôle privé ou public de leurs comptes... et depuis 2005, la Cour des comptes trouve cela normal. Merci M. SÉGUIN ! C’est l’absence de
contrôle des comptes des caisses de Crédit Mutuel
et la
corruption qui règne au
ministère des finances et à la Cour des comptes
qui sont la cause des exactions dont sont victimes de
nombreux citoyens attirés par une publicité
mensongère et qui se retrouvent sous
la mainmise « d’initiés » qui se sont
appropriés un pouvoir occulte illégal
(conseillers d’administration et de surveillance "cooptés" (1) qui ne
respectent pas les
statuts et les règlements intérieurs des caisses de Crédit
Mutuel et qui se versent en toute liberté des indemnités. (1) Article
222 du Règlement Général de Fonctionnement
des caisses de Crédit Mutuel : "pour être éligible
au Conseil d'administration et au Conseil de surveillance des caisses,
il doit manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant l'essentiel de ses
opérations privées d'épargne et de crédit
et en se faisant le
propagandiste du
CRÉDIT MUTUEL" Le CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE est une organisation nazie insinuée en 1946 dans la République Française par Pierre Pflimlin . Le passé obscur de l'éternel traître Pierre Pflimlin et Hubert et Christian d'Andlau D'Andlau père et fils, Pflimlin
père et fils: des
opportunistes au passé trouble !
Les Présidents successifs de la BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL 1941 : OTTO BENDER (disparu en 1945)
1945 : HUBERT D'ANDLAU (officier Uhlans pendant la guerre 1914-1918) 1950 : CHRISTIAN D'ANDLAU 1971 : THÉO BRAUN 1985 : ETIENNE PFLIMLIN (nommé à vie) Le
cofondateur de l'association loi de 1901, Confédération
Nationale du Crédit
Mutuel qui après le
décès opportun en 1959 d'Henri Ardant rattacha la
Confédération à la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel créée
en 1941 par son père et le régime nazi (fusion de la
Banque Fédérative et de la Banque Rurale) dont il
était en 1958 le
Président-Directeur-Général.
 LE TEUTON COMTE CHRISTIAN D'ANDLAU HOMBOURG Noblesse, bannie par la Révolution Française, oblige. Ses deux fils servirent la Wermacht pendant la seconde guerre mondiale. Nous dénonçons ici la connivence franc-maçonne CRÉDIT MUTUEL - POLITICIENS - AVOCATS - NOTAIRES - MAGISTRATS UN ÉTAT DANS L'ÉTAT Sophie Coignard voir les 2 vidéos http://www.deni-justice.net/justice/ Voir : Serge PAULUS dit "3 points" : l'avocat indélicat et défenseur d'Etienne Pflimlin Questions posées : Le procureur de Strasbourg
Jacques LOUVEL a t-il des liens familiaux avec Michel LOUVEL, directeur
des
ressources humaines de la Banque Centrale du Crédit Mutuel,
Michel LOUVEL ?
L'avocat Sébastien
BENDER, associé de l'avocat 3 points Serge PAULUS, est-il un
descendant du nazi Otto BENDER qui présidait sous l'occupation
la FÉDÉRATION DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
et la BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE ?
Nous nous engageons à publier les réponses. Le CRÉDIT MUTUEL VOUS MENT ET VOUS TROMPE (l'avis d'une victime) L'AVCM dénonce les
agissements judiciaires
outranciers de l'association Fédération du
Crédit Mutuel Centre Est Europe, présidée
depuis 1984 par M. Etienne Pflimlin, afin de dissimuler le passé
de l'associaton sous l'administration nazie et ses statuts de 1941,
restés en vigueur jusqu'au 1er
septembre 1959, parce que ces statuts contiennent des
dispositions
racistes et xénophobes et font
allégeance au national-socialisme ainsi que pour
dissimuler le
passé nazi de l'Elssäsiches
Landesbank AG, francisée à la libération en
violation de la loi, et recélée depuis 1945 par la SA
CAISSE FÉDÉRALE DU
CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE présidée
également depuis 1984 par Etienne Pflimlin.
L'AVCM considère que l'association FÉDÉRATION DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE présidée par Monsieur Etienne PFLIMLIN est indigne et déchue de tous ses droits. Le deshonneur d'Hubert et Christian d'Andlau, de Pierre et Etienne PFLIMLIN Avoir récupéré les
actes commis en Alsace par les nazis et les avoirs maintenus
après la libération afin d' asseoir
leur pouvoir et leur fortune personnelle notamment en
maintenant en vigueur de 1941 à 1959, les statuts allemands de
la FÉDÉRATION DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
qui contenaient
des dispositions racistes et xénophobes et qui faisaient
allégeance à l'idéologie du national-socialisme
dont la révélation par l'AVCM laisse indifférent
Etienne Pflimlin assis sur son tas d'or.
« Pendant la deuxième guerre mondiale l'occupation allemande fut très durement ressentie à Thonon-les Bains où la Gestapo et la milice se livrèrent à de nombreuses atrocités notamment dans les locaux de l'hôtel Savoie Léman. La ville se libéra par ses propres moyens le 17 août 1944 au terme de deux jours de combats faisant 14 morts. Elle fut décorée pour cela de la Croix de Guerre avec étoile d'argent. » Question : que faisait pendant cette période le juge d'instruction Pierre Pflimlin du gouvernement de Vichy à Thonon-les Bains et quels étaient ses rapports avec la milice et la gestapo ? Les statuts en allemand de l'association FCMCEE mise en cause et leur traduction.ainsi que la copie authentique des pages 97 à 100 du registre des associations du Trinunal d'instance de Strasbourg qui les a remis à l'AVCM après décision du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juillet 2007 Les principaux documents pour la FCMCEE traduits Autres documents traduits dont ceux relatifs à la fusion en 1940 de la BANQUE FEDERATIVE et de la BANQUE RURALE Quel
pacte secret avec le diable, Etienne Pflimlin a t'il conclu qui
l'empêche de se présenter une citation à
comparaître pour s'expliquer et répondre à des
questions précises dont la question n° 8 : "M. Etienne Pflimin
peut-il expliquer le maintien de 1941 à 1959 par la
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, des
statuts de la période de l'occupation allemande alors que ces
statuts qui devaient être abrogés en 1945, comprenaient
des dispositions racistes et xénophobes et faisaient
allégeance au national-socialisme" ?
En l'absence de
certification par des commissaires aux comptes indépendants des
comptes des caisses de Crédit Mutuel, M. Etienne Pflimlin
maintient à l'actif du groupe un volume anormal de
créances douteuses et irrécouvrables qui faussent ses
résultats. M. Pflimlin comble les déficits des caisses
par des fonds sociaux émanant des
sociétés commerciales qu'il préside, faits
constitutifs d'abus de biens sociaux*.
* (preuves remises au Parquet de Nancy dans l'affaire CMPS 54 - STEINMETZ - PFLIMLIN). M. Pflimlin blâmé en 2005 par l'AMF le CIAL condamné en 2004 aux USA Daniel BOUTON contraint à démissionner de la Société Générale Daniel BOUTON est le successeur du collaborateur Henri Ardant, président de la Société Générale sous l'occupation allemande et le fondateur de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. LE SCANDALE DES RÉMUNÉRATIONS DES BANQUIERS Rémunérations
2008 : Michel Lucas est-il le dirigeant de banque le mieux payé
de France ?
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