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2012-07-08

La Fédération

Le Crédit Mutuel dans sa définition actuelle était prévue par l'ordonnance 58-966 d'octobre 1958. Ce texte oblige les caisses de Crédit Mutuel (CCM) à s'affilier à une fédération régionale.
Ces fédérations sont elles-mêmes, toujours d'après l'ordonnance 58-966, reliées à une Confédération Nationale qui a été créée pour la circonstance.
Les dirigeants des fédérations ainsi que les assemblées de ces fédérations sont composés d'élus des caisses de Crédit Mutuel (Pdt et Vice Pdt).
Les fédérations donnent aux CCM des directives, les conseillent mais aussi les contrôlent.
En France chaque région a donc une fédération régionale.
Depuis quelques années une fédération essaye de prendre la pas sur les autres c'est la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe FCMCEE.
Cette fédération est un peu particulière de par son histoire, sa structure et sa direction, composée de nombreux membres qui sont également au Conseil d'administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Ce qui me fait dire, sans trop me tromper, que certaines caisses peuvent très bien être dirigées de fait par lui. Nous allons voir pourquoi et vous comprendrez aisément la subtilité du système Crédit Mutualiste qui dit : un homme, une voix, en parlant de ses associés (sociétaires) qui n'ont dans les faits pas droit à la parole.

LA Fédération FCMCEE

Comme indiqué dans ses statuts c'est une association d'un type un peu particulier appelée association inscrite. Ce type d'association n'a cours que dans les 3 départements du Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57), à savoir une association non pas de 1901 mais de Droit Local Alsacien-Mosellan. Les statuts contiennent certaines particularités qui diffèrent un peu des statuts d'une association "1901". Cette association n'est surtout pas à confondre avec l'association coopérative inscrite qu'est une caisse de CCM qui est une société coopérative commerciale simplement dispensée de l'enregistrement au registre du commerce.
L'enregistrement d'une caisse de CCM se fait au registre des assocaitions inscrites au tribunal d'instance (d'où le mot "inscrite" sous sa dénomination).
Ses statuts sont particulièrement discrétionnaires (comme tout ce qui touche le Crédit Mutuel) et c'est non sans peine que feu Daniel les a obtenus en 2007, après quelques années de bataille judiciaire.
Ce qui est très curieux car les statuts sont pourtant autant que je sache public !
Ceux-ci datent de 2005.
Les caisses et leurs fédérations sus-nommées se sont regroupées sous la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine (FAAL) qui était le réviseur.
On constate là dedans que la FCMCEE est tout simplement la résultante du renommage en 1959 de la FAAL (Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine) qui était une association de révision (organisme chargé de nommer les experts comptables pour vérifier les caisses etc voir art 53 de la loi du 1er mai 1889 modifie le 20 mai 1998 maintenu en vigueur depuis 1924) , en Fédération du Crédit Mutuel.
Déjà pendant l'occupation de 1939-45, les allemands sous la coupe du gauleiter Wagner avaient renommé le 21 octobre 1941 la Fédération agricole d'Alsace et de Lorraine "Verband Landwitschaflischer Genossenschaften im Elsass" avec comme président un certain Otto Bender.
Aujourd'hui la fédération renommée en Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE) est encore le "réviseur indépendant" des caisses d'Alsace et du département de la Lorraine puisque la Loi Locale est toujours applicable.
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