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Organisation du système Crédit Mutuel en France

Le ton général de l'organisation du Crédit Mutuel en France a été donné dès les premier jours de la Ve République du 05 octobre 1958, par l'article 5 de l'Ordonnance 58-966 du 16 octobre 1958.
Cet article 5 a été remodifié au fil des années pour être en grande partie intégré au Code Monétaire et financier.
La dernière modification semble être une disposition de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME) chère à Madame Lagarde qui par son article 150, dégage l'Etat du contrôle des caisses de Crédit Mutuel.Si bien est que dégager la responsabilité de l'Etat est à prime abord évident, car il y a suffisamment d'organismes de contrôle du système bancaire français pour ne citer que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Banque de France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel  (ACP), TRACFIN, etc..
Toutefois il semblerait qu'il a complêtement échappé au Législateur, les dispositions spéciales concernant les Caisses de Crédit Mutuel d'Alsace et du département de la Moselle qui sont avant tout soumises à un Droit Français Local et spécial, qui prime sur le Droit Général, et dont relèvent exclusivement les Caisses de Crédit Mutuel de ces 3 départements par un code Français de 1924.!
En fait en ôtant le contrôle de l'Etat tel que fait, sauf erreur, par l'article 150 de la LME le contrôle total des caisses est libéré, au profit exclusif du "réviseur" (depuis 1959 c'est la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe qui en est le "réviseur").
L'organisation du Crédit Mutuel dans ses grandes lignes se résume en deux réseaux verticaux qui ont chacun 3 palliers. Les systèmes verticaux sont un réseau mutualiste et un réseau qui n'a rien à voir avec une mutuelle car c'est un système financier comme celui des autres banquiers "capitaliste" avec ses actionnaires qui ne sont pas ceux des mutualistes de base.

Organisation du Crédit Mutuel
Niveaux organes Mutualiste organe financier Observation
Niveau 1 Caisse de Crédit Mutuel l'argent transite vers la Caisse Régionale qui se situe au niveau 2 de la branche financière. Les CCM sont des sociétés commerciales coopératives (y compris en Alsace Moselle où elle ont curieusement le nom d'Association Coopératives Inscrite à Responsabilité Limité (ou illimité))
Niveau 2 Fédération régionales Caisses régionales Les fédérations sont des associations 1901 sauf la FCMCEE qui est une associations de Droit local
Niveau 3 Confédération Nationale du Crédit Mutuel Caisse centrale de Crédit Mutuel C'est une peu flou car la Confédération qui est une association "loi 1901" semble représenter le Crédit Mutuel dans son ensemble le système mutualiste et le système financier avec ses filliales aute que bancaires (voyage, assurances, téléphone, CIC, et banques étrangères.
Ce mélange des genre est peut être dû, au cumul des mandats et aux multiples casquette qu'ont les dirigeants de cet organisme bancaire, ce qui ne permet plus de délimiter leurs puissant pouvoirs au sein du Crédit Mutuel.