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2012-07-08

Rappel historique sur l'origine du Crédit Mutuel

Index :
le crédit Mutualiste avant 1918
Le Crédit Mutualiste entre 1918 et 1940
Le Crédit Mutualiste pendant la période trouble de 1939-45
Le Crédit Mutualiste entre l'armistice de 45 et la Ve République
La Ve République et la naissance du Crédit Mutuel

Le crédit mutualisé a été fondé dans la deuxième moitié du 19ème siècle en Allemagne, par Frédéric-Guillaume Raiffeisen(1818-1888) .
De nombreux articles parlent de RAIFFEISEN et de son système bancaire comme ici ou .
Il s'agit d'un système bancaire mutualiste original dont le principe de base est :
- une implantation de chaque banque dans le milieu rural, avec pour chacune d'entre elles, un secteur géographique d'intervention restreint (le but recherché étant bien évidemment de connaître le niveau de solvabilité des emprunteurs).
- Il fallait être sociétaire (donc associé engagé financièrement) de la banque pour pouvoir bénéficier de prêts.
A noter que pour des dépôts il n'y avait pas lieu d'être sociétaires (les fonds servant aux sociétaires et une partie des intérêts étaient reversés aux déposants).
- Pour sécuriser le système et éviter les dérives, les sociétaires de ces sociétés de banques coopératives étaient tous solidairement garants des fonds de la banque et en répondaient sur leurs deniers personnels en cas de faillite de cette dernière.
- L'administration des caisses était assurée par un conseil d'administration et un conseil de surveillance, composés tous deux de sociétaires-associés qui étaient élus par leurs pairs en assemblée générale.
- La comptabilité et le respect des Lois particulières qui étaient applicables à ces Caisses étaient supervisées par un organisme extérieur indépendant appelé réviseur (Revisionverein), ce dernier était entre autre chargé de nommer des experts comptables indépendants pour vérifier les caisses.
- Au-desssus de toutes les caisses, il y avait une caisse centrale, société financière chargée de collecter les fonds et les faire fructifier comme toute les société bancaires.

Le Crédit Mutualiste avant 1918

Les départements que sont ceux du Haut-Rhin du Bas-Rhin et de la Moselle étaient Français jusqu'en 1871 et ont été cédés à l'Empire Prussien le 10 mai 1871 par le Traité de Francfort après la défaite française que tout le monde connait.
Comme les départements précités faisaient partie de l'Empire Prussien entre 1870 et 1918, le système bancaire mutualiste de Frédéric-Guillaume Raiffeisen d'origine germanique, ayant beaucoup de succès dans les Lands, s'est tout naturellement implanté dans ces régions.

Le Crédit Mutualiste après 1918 et avant 1940

Au lendemain de l'armistice de 1918 après la défaite Prussienne, chaque caisse de ces régions Alsaciennes et Lorraines qui étaient revenue sous la coupe de l'Etat français, était une banque autonome.  Elle avait un statut de société commerciale coopérative particulier qui n'existait pas en "Vieille France", ce  qui peut en dérouter plus d'un, puisque ces sociétés se nomment "association coopérative de prêts et de crédits de Droit Local (à surtout ne pas confondre ce sociétés avec une association queconque car malgré leur nom elles restent des sociétés commerciales).
Le statut particulier, dont la finalité n'a pas encore été élucidée, si ce n'est la conservation d'une certaines opacité du à la proximité de certains politiciens locaux comme le comte Hubert d'Andlau qui était président de la chambre d'agriculture et de l'organe de révision créé en 1921 la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine.
Après 1918 le principe Raiffeisen s'est étendu, et, des centaines de petites caisses de crédit mutualiste de type Raiffeisen sont nées.
Les société agricoles de prêts de type Raifeisen sont groupées en 2 fédérations centrales la fédération Raiffeisen dont l'organe bancaire était la Banque Fédérative des Caisses Rurales d'Alsace et de Lorraine, et la fédération des syndicats et associations d'Alsace et de Lorraines, dont l'organe bancaire était la Banque Rurale d'Alsace et de Lorraine.
Les caisses et leurs fédérations sus-nommées se sont regroupée sous la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine qui était le réviseur.

Pendant la guerre de 39-45

Pendant l'occupation de 1939-45, les allemands sous la coupe du gauleiter Wagner renommèrent le 21 octobre 1941 la Fédération agricole d'Alsace et de Lorraine en "Verband Landwitschaflischer Genossenschaften im Elsass" et Otto Bender est son président. Ils fusionnèrent également les 2 sociétés bancaires la banque Rurale d'Alsace et de Lorraine à la banque Fédérative des Caisses Rurales d'Alsace et de Lorraine pour ne faire qu'une entité.

Après 1945 et avant 1958

Après l'armistice de 1945 rien ne permet d'affirmer que la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine retrouve ses statuts d'avant guerre. Il semblerait au lu des livres d'enregistrements du TI que les statuts de 1941 sont restés en vigueur jusqu'en 1959.
La banque rurale d'Alsace et de Moselle n'a semble t-il pas été défusionée de la Banque Fédérative des Caisses Rurale d'Alsace et de Lorraine. En 1946 la banque fédérative des Caisses Rurale d'A et L a été déclarée auprès des autorités bancaires et porte désormais le nom de Banque Fédérative Rurale.
En 1947 une première Loi a été promulguée au JO en 1947 pour encadrer les sociétés coopératives.

le début de la Ve République et naissance du Crédit Mutuel 1958 et 1959

En 1958 la Ve république a été proclamée.
Il se produit dans la foulée de profond changements dans l'organisation des caisses de Crédit Mutualiste, influencé en cela par des politiques Alsaciens. Une ordonnance (58-966) est votée qui précise que des dispositions spéciales sont appliquées au seul Caisses de Crédit Mutuel et leur impose d'être affiliées à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans laquelle siègerait l'Etat et était sous contrôle de l'Inspection générale des Finances.
Les Caisses (CCM) ne sont donc plus des banques indépendantes. Si elle veulent néanmoins conserver leur statut de banque elles ont obligation d'être affilées d'office à une Confédération Nationale via une fédération régionale.
Le territoire national est donc partagé entre une quinzaine de fédérations dépendant toutes d'une Confédération Nationale de Crédit Mutuel créée pour l'occasion et dont le siège sera à Paris rue Cardinet. Cette création s'est faite entre 3 bonhommes proches eux aussi des politiciens, que sont le comte D'Andlau important propriétaire terrien et président de la Fédération Agricole 'Alsace et de Lorraine, Henry Ardant ancien banquier de la Société Génrérale, qui connaissait parfaitement l'organisation des caisses mutuelles agricoles et De Chesney, dont on n'a pas trouvé trace.
En fait la création de la Confédération Nationale avait 2 buts l'un faire une espèce de holding pyramidales avec les caisses nationales et l'autre permettre aux politiciens alsaciens influents de mettre discrêtement la mains sur un système financier, noyer les caisses locales alsacienne mosellane dans ce système tout en ayant le contrôle total des caisses locales qui ne sont pas soumises à la Loi générale mais encore à un Loi Allemande spéciale et dont la FAAL était le "Réviseur" depuis 1921.
Pour avoir l'entier contrôle de ces caisses locales et être en harmonie avec l'ordonnance 58-966 d'octobre 1958 il fallait créer une fédération régionale. La Fédération Agicole d'Alsace et de Lorraine était toute trouvée. Comme dans tout ce qui s'est tramé autour du droit local Alsacien mosellan les "Parisiens" (terme employé par les politiques alsaciens lorsqu'ils parlent des parlementaires) n'ont rien vu, qui plus est le Code Civil Alsacien Mosellan n'était pas leur tasse de thé, et que la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine (s'appelait sauf erreur de ma part, apparemment encore "Verband Landwitschaflischer Genossenschaften im Elsass"), Avait pour président le même comte d'Andlau, qui a créé la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, il a été décidé en local de renommer cette Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine en "Fédération de Crédit Mutuel". Personne ne s'est apeçu de la supercherie (sauf peut-être une petite minorité, bien placé, qui voulaient conserver tout cela secret, et, qui a tout fait pour opacifier un peu plus la transparence affichée du groupe Crédit Mutuel) !!
Aujourd'hui la fédération à été renommée en Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE) est encore le "réviseur indépendant" des caisses d'alsace et du département de la Lorraine puisque la Loi locale est toujours encore applicable.L'Etat siègeait au Conseil d'administration de la Confédération et est chargé du contrôle du système mutualiste (modifé par l'art 150 de la LME en 2008).
De plus l'Etat donc les contribuables que nous sommes, aide le système du fait de son caractère et son apparente façade d'institution louable.
C'est ainsi qu'il octroi au Crédit Mutuel des aides fiscales (exonérations d'impôts sur les sociétés, abattement ou exonération foncière, gestion des comptes annexes de la Sécurité Sociale, etc..). L'Etat allant même délégué des fonctionnaires qui oeuvrent dans la Confédération du Crédit Mutuel.
Création du Livret Bleu pour lequel la CEDH ne semblait pas tout à fait d'accord mais qui a fini par plier..
Les petits coups de pouce étaient particulièrement nombreux de la part de l'Etat et des politiques tous bords confondus. Dans quel but et dans quel intérêt ? Nul ne le sait à ce jour, toujours étant, que de nombreux politiques sont particulièrement prompt à encenser, le Crédit Mutuel voisin de la Suisse et du Luxembourg.
Le phénomène s'est amplifié après guerre avec l'avènement du Crédit Mutuel tel qu'il est actuellement.
L'argent coulant à flot le Crédit Mutuel via sa banque centrale fait quelques acqisition notables dont la banque CIC beaucup plus grosse qu'elle, ainsi que ses filiales (Liechtenstein (banque Patsche) , Suisse (CIC, banque Patsche), Monaco (banque Patsche), Luxembourg , Algérie, Liban , Tunisie, Maroc, îles Caiman, Singapour etc, etc...)
l'achat des journaux régionaux de l'est de la France (groupe EBRA). Les dirigeants de cette banque telle qu'elle est depuis 1958 ne sont pas particulièrement nombreux et sont restés dans cette institution pendant de longues années. Le Crédit Mutuel n'a eu que 4 dirigeants depuis 1958 qui sont les suivants :
- Christian d'Andlau (1er février 1955)(fil de Hubertd'Andlau)
-
Théo Braun, ancien cadre de la CFTC PDG de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (28 janvier 1971 et 8 février 1971)
- Raymond Goergler, (intérimaire ?) du 14 mars 1984 au 18 Mai 1984. Puis re Théo Braun, du 18 mai 1984
- Etienne Pflimlin, fils de Pierre Pflimlin, du 22 juin 1985 au jour de sa mystérieuse démission pour laisser sa chaise à 2 places à son acolyte de l'ombre Michel Lucas.
Comme vous pouvez le constater les dirigeant du Crédit Mutuel sont curieusement très proches des politiques. Continuer pour allez à la page suivante .