site des victimes du credit mutuel
site des victimes du Credit Mutuel<
site des victimes du Credit Mutuel

A la Une, tout ce qui peut intéresser la justice et le Crédit Mutuel

L'affaire Apollonia

Pour comprendre cette affaire qui est relatée en son temps par des journaux dont ici La provence ou ici le Parisien ainsi que de multiples autres médias. Aussi pourquoi ne pas suivre celui qui le connait le mieux, à savoir, le cabinet d'avocat chargé de cette affaire..
Cette affaire a beaucoup de points communs avec l'affaire Bartholdi, car en fait, une fois acculé dans ses derniers retranchement, le Crédit Mutuel cherche un lampiste pour protéger ses administrateurs, surtout si ceux-ci sont dans les organes supérieurs de l'organisation du crédit mutuel que sont la Fédération régionale et/ou la confédération du crédit mutuel.
En fait il faut savoir que dans les caisses de crédit mutuel C'EST LE CONSEIL D'ADMINISTRATION qui est le représentant de la caisses en justice. On retrouve cela dans les statuts des CCM (pour l'Alsace Moselle dans l'article 1 loi locale (1er mai 1889 modifiée 20 mai 1898 et tous les départements  de France la Loi du 24 juillet 1867 etc).
Ce qui signifie que la personne se présentant en justice doit avoir un pouvoir de représentation en bonne et dû forme.
Or dans la majeure partie des cas il n'en est rien, le gérant de la CCM ou une autre personne désigné par lui ou un administrateur acte devant notaire en lieu et place du Conseil d'administration dans son ensemble.
Les actes notariés ainsi rédigés ne comportant pas de pouvoir annexé à l'acte dans les formes régulières ne peuvent donc ne pas devenir exécutoires puisqu'ils perdent leur caractère d'authenticité.
LA Cour de Cassation 2e chambre Civile vient une fois de plus Ici c'est une affaire de gros sous volatilisés il semblerait qu'ils se soient volatilisés dans les labyrinthes du groupe Crédit Mutuel. Pour ceux qui ne le savent pas le CIC appartient au Crédit Mutuel tout comme la banque Patsche qui a une antenne en Suisse, au Liechstenstein et sur Monaco.

L'affaire de la CCM Bartholdi de Colmar.

elle sera succintement présentée prochainement

Elle relate l'affaire d'origine civile dont le gérant a été liquidé dans ses biens.

L'affaire a été reprise par un tiers fournisseur de la SCI qui détenait une créance exécutoire. Or les biens de la SCI ont été vendus au profit du Crédit Mutuel (comme dans beaucoups d'affaires similaires).

Le tiers a mis en cause la responsabilité pénale et la gestion de fait de la caisse CCM Bartholdi.

Evènement très rare et qui est à souligner il a eu gain de cause en première instance, en Appel et la Cassation a confirmé le jugement d'Appel.

Ce tiers a été intelligent à plus d'un titre, il n'avait pas pris d'avocat alsacien...

Informé par un sociétaire l’AVCM avait dénoncé les curieuses pratiques de la Caisse Bartholdi de Colmar

www.assvictimescreditmutuel.com/banquetbartholdi.html

Les DNA – le 30 août 2007

Faits divers

Colmar / Le Crédit Mutuel Colmar Bartholdi devant le tribunal correctionnel

Simple banquier ou gérant de fait ?

La caisse de Crédit Mutuel Colmar Bartholdi et son ancien directeur comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Colmar pour des faits de banqueroute sur une société civile immobilière (SCI) dont ils avaient financé une opération en 1993.

Il a fallu plus de huit heures au tribunal pour entendre toutes les parties et tenter de démêler l'épineux dossier. Car l'affaire, particulièrement technique, mêle droit pénal, droit commercial et fiscalité des SCI.

Constituée en 1991 par Gérard Hollinger, un entrepreneur local, et son fils, la SCI Les Tyroliens se lance dans un projet immobilier à Châtel (Haute-Savoie). Deux chalets de 19 logements chacun doivent sortir de terre, en deux tranches. La SCI fait appel à la CMDP Bartholdi pour le financement de la première tranche, estimée à 11 M€. « Au départ, l'opération était parfaitement montée », assure Pierre Perny, directeur de la caisse à l'époque.

Un événement va pourtant précipiter la ruine du projet. En octobre 1993, le gérant de la SCI décède subitement, laissant son fils inexpérimenté seul aux commandes. Ce dernier a beau s'entourer d'amis de son père rompus aux affaires, l'opération dégringole. « J'étais une marionnette dans cette histoire, j'ai été mal conseillé », explique à la barre Emmanuel Hollinger, également prévenu.

Dépôt de bilan virtuel

En cessation de paiements dès le mois d'août 1993, la SCI ne dépose pas le bilan. Mais les entreprises continuent les travaux, bien que les appartements de Châtel ne trouvent pas tous acquéreur. Et fin 1993 interviennent les premières traites impayées.

« La banque a parfaitement joué le jeu et débloqué le crédit de 8,6 M€, indique calmement l'ancien directeur qui ne fait plus partie du Crédit Mutuel. Je n'ai jamais eu de document comptable digne de foi me permettant de dire que la SCI était virtuellement en dépôt de bilan. » Un argument qui laisse sceptique la présidente du tribunal Elisabeth Mehl : « Vous dites que vous ignoriez la situation financière catastrophique de la SCI fin 1993. Votre rôle de banquier n'était-il pas de faire un point financier ? »

Pour les parties civiles, au contraire, la caisse est la véritable gérante de la SCI. « M. Perny décidait pour le compte de la SCI ce qu'il payait et ce qu'il ne payait pas », lance Me Bettcher, relevant que le seul employé de la SCI ne percevait plus son salaire depuis la fin 1993. Fustigeant le « cynisme » de l'ancien directeur, l'avocat s'étonne du comportement d'une caisse qui « continue de percevoir des intérêts tout en rejetant les demandes de paiement des entreprises ». Son confrère Me Giraud n'hésite pas à parler de « banquier voyou ». En réparation du préjudice, les parties civiles réclament 1 M€ de dommages-intérêts.

La relaxe requise

« Je n'ai pas eu le temps de lire les 1 500 cotes du dossier. Je n'en ai pris connaissance qu'hier (lundi, ndlr). » L'aveu de la vice-procureure Marie-Claude Weiss provoque la colère des parties civiles. « Je suis scandalisé », lâche Me Lamotte qui quitte l'audience après les réquisitions du ministère public. Réquisitions dans lesquelles la magistrate n'estime pas établie la gestion de fait de la CMDP, ni les autres éléments qualifiés de banqueroute (détournement d'actif, augmentation frauduleuse du passif).

Pour la défense, l'occasion est trop belle. Me Bresch salue l'éthique de la représentante du parquet et demande, avec elle, la relaxe de son client Emmanuel Hollinger. Relaxe qui s'impose aussi aux yeux de Me Paulus, avocat de la CMDP : « Lorsqu'un banquier défend ses intérêts propres, il n'y a pas d'immixtion, pas d'acte de gestion de fait. »

L'affaire a été mise en délibéré au 22 novembre.

Antoine Bonin

Édition du Mer 29 août 2007

Des francs, pas des euros

Une erreur s'est glissée dans notre compte rendu de l'audience correctionnelle de Colmar paru hier. Dans l'affaire mettant en cause à l'époque la CMDP Bartholdi, représentée par son président Pierre Hussherr, l'ancien directeur de la caisse Pierre Perny et Emmanuel Hollinger, gérant de SCI, tous prévenus du chef de banqueroute, les sommes relatives à l'opération immobilière litigieuse étaient en francs, et non en euros : le projet immobilier d'un montant de 11 millions de francs a été financé par la CMDP Bartholdi à hauteur de 8,6 millions de francs.

Édition du Jeu 30 août 2007

Affaire de la CCM St AMARIN

Ici il semblerait que les élus notables de la région mettent le couvercle sur l'affaire

Affaire CCM St Amarin dans le 68

Les affaires civiles et commerciales

Vaste sujet dont les dirigeants du crédit mutuel se délectent.
Si les affaires précitées relèvent normalement de ces juridictions, elles sont peut-être allées trop loin, et sont assorties de fautes délictuelles, elles sont donc traitée par les juridictions pénales ce qui est loin d'être le cas de beaucoup d'autre dans lesquelles les fautes pénales n'existent pas, ou sont occultées.
On notera que suivant la juridiction où ces affaires passent, certains magistrat trainent des pieds et les délais de traitement se rallongent curieusement lorsqu'il s'agit de ce banquier. il n'est pas rare d'avoir des affaires vieilles de 10 ans.
La commission parlementaire de 1998 a mis le doigt sur des disfonctionnements graves, mais toutes a été enterré, les déclarations de certains parlementaires avaient vite faites long feu.

Une autre affaire concernant le Crédit Mutuel de Sète

ICI

la protection des comptes des sociétaires du Crédit mutuel

Cette affaire a été dénoncée par le Canard Enchaîné.

Avez vous remarqué le silence, le couvre feu rapidement imposé sur cette affaire ?

La suiteallez au document Suivant