ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel


 

L’affaire Bartholdi est le dernier avatar d’un système « hors la loi » à bout de souffle.

Le père UBU et Alfred Jarry n'aurait pas reniés l'organisation délétère du Crédit Mutuel dont les dirigeants semblent avoir perdu la raison et qui sont incapables d'assumer leurs resonsabilités.

L’affaire de la Caisse de Crédit Mutuel Bartholdi de Colmar confronté à la justice révèle les aberrations comme pour d'autres affaires dont celle du Crédit Mutuel des Professions de santé de Nancy et son directeur François Steinmetz, révéle les aberrations de l’organisation du Crédit Mutuel Centre Est Europe et de l’irresponsabilité de sa direction qui défie les lois et les juges au détriment des clients du Crédit Mutuel dont les efforts alimentent les caisses de la puissante association à but idéal, gestionnaire de fait du système.

Cet Etat dans l’Etat fonctionne dans l’opacité la plus totale et bénéficie d’une immunité judiciaire de fait.

Des affaires Bartholdi se comptent par centaines mais c'est une première qui aboutit  sur le plan judiciaire après 9 ans d'instruction ! Les dirigeants du Crédit Mutuel ont certainement du souci à se faire, il y en aura bientôt d'autres qui vont se révéler quand les procureurs seront biens informés, l'AVCM s'y emploie !

L’affaire Bartholdi n'est qu'un avatar d’un système « hors la loi » à bout de souffle.

Nul n'est censé ignorer la loi et pourtant des personnalités politiques se sont "arrangés" depuis 1958 avec cette dernière, au seul motif d'intérêts particuliers et de la spéculation financière ! Aujourd'hui le système "Crédit Mutuel" fonctionne sur des déviances de la loi, dans l'indifférence du législateur tombé en léthargie.  Alors que les fonctionnaires de justice, au nom du peuple français, et les défenseurs des victimes (avocats !) ignorent la loi et agissent dans le seul intérêt de la finance mutualiste déguisement  d'une activité lucrative et purement commerciale. C'est la France !!!  

La Caisse de Crédit Mutuel alsacienne de Colmar n'est pas une inconnue pour l'AVCM et elle avait publié  un  article relatant un "banquet mutualiste" de cette caisse, grand-messe médiatique et support publicitaire pour  mieux tromper le public : LIRE  

Pour ceux qui l'ignore, le Crédit Mutuel et ses fondateurs Hubert d'Andlau, Henry Ardant et Christian d'Andlau après avoir fait allégeance au national-socialisme de 1941 à 1959, ces faux-culs cathos façon Opus Dei  et leurs émules ont  trahi la confiance de millions de simples usagers d'une banque qu'ils croient "comme les autres" !

Erreur !  L'organisation du Crédit Mutuel est sectaire comme le révéle l'article 222 du Réglement Général de Fonctionnement de l'association Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe puisque pour être éligible au Conseil de Surveillance et d'Admnistration d'une caisse adhérente  il faut " manifester son intérêt pour la Caisse. notamment en lui confiant l'essentiel de ses opérations privées d’épargne et de crédit et en se faisant le propagandiste du CREDIT MUTUEL"

Vous avez bien lu le Crédit Mutuel pratique la propagande et pour être illégible, il faut faire allégeance, cela n'est pas surprenant puisque les statuts de la Fédération d'Alsace du Crédit Mutuel en vigueur de 1941 à 1959, disposaient que pour être nommé contrôleur il fallait faire allégeance au national-socialisme et présenter la nécessaire association au sang et au sol (Blut und Boden !)

Selon Wikipédia le terme propagande désigne la stratégie de communication dont use un pouvoir : le Crédit Mutuel (ou un parti) politique ou militaire pour déterminer la perception par le public d'événements, de personnes (propagande politique, propagande militaire). Elle est à la puissance civile ou martiale ce que la publicité est au secteur privé à cette différence qu'elle ne vise pas à produire un seul acte de portée limitée (acheter le produit X) mais qu'elle cherche à convaincre d'un ensemble d'idées et de valeurs, à mobiliser, parfois à convertir. D'une manière plus générale, la propagande est l'art de propager à grande échelle des informations, fausses ou non, mais toujours partiales. Les techniques de propagande moderne exploitent les connaissances accumulées en psychologie et en communication. Elle se concentre sur la manipulation des émotions, au détriment des facultés de raisonnement et de jugement.


Lire ces documents révélateurs :

 Affaire de la fédération de Picardie révélée par le Canard Enchaîné où le Président achète le silence d’un directeur et le reconnaît !

 
Affaire du Crédit Mutuel des Professions de Santé de Nancy
www.assvictimescreditmutuel.com/CMPS54.html

le licenciement du directeur : arrêt de la Cour d’Appel
www.assvictimescreditmutuel.com/CMPSJUGSTEINMETZ.pdf

 

Informé par un sociétaire l’AVCM avait dénoncé les curieuses pratiques de la Caisse Bartholdi de Colmar
BANQUET BARTHOLDI


Bien que contrôlés par le Crédit Mutuel, les journalistes des DNA ont parfaitement rendu compte de l'affaire, la personne morale de  la caisse  Bartholdi est  renvoyé  devant le tribunal mais par qui est-elle représentée et qui assumait véritablement  les responsabilités ?
  • le président du Conseil d'administration ?
  • le directeur salarié de la caisse curieusement poursuivi ?
  • le président de la Fédération du Crédit  Mutuel Centre Est Europe qui contrôle ses comptes et  dispose des bénéfices résultant de l'épargne et des efforts des sociétaires résultat 2006 2,3 milliards d'euros) ?
  • le président de l'association  loi 1901 Confédération Nationale du Crédit Mutuel qui est chargé d'une mission de service public ?

Autres questions !

  • Comment  la Caisse Bartholdi dont les statuts déclarent qu'elle poursuit un but non lucratif  prête 11 milliards de francs pour une opération spéculative  immobilière au mépris des principes mutualistes et des sociétaires ?
  • Qui a comblé le "trou" financier de la caisse suite à la déconfiture de l'entreprise ?
  • Qui rémunère l'avocat de la caisse Serge Paulus qui tente de circonvenir les juges et déclare comme il en a l'habitude par une manipulation : « Lorsqu'un banquier défend ses intérêts propres, il n'y a pas d'immixtion, pas d'acte de gestion de fait. » 

Madame la vice- procureure n'a pas eu le temps de lire les 1500 cotes de la procédures,
Me Bresch pour le Crédit Mutuel voit dans cette faute un acte éthique !

Les DNA confondent les francs et les euros, peut importe les affaires du Crédit Mutuel qualifié par l'avocat des parties civiles de "banquier voyou" sont prospères !

Nul doute que la présidente du Tribunal va subir des pressions pour "donner satisfaction" au Crédit  Mutuel, nous  lui souhaitons de résister et de faire preuve d'éthique également !

C'est fait  le tribunal correctionnel a condamné la caisse de Crédit Mutuel de Colmar et son président Pierre Hussherr administrateur de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe présidée par Etienne Pflimlin.

Pierre Hussher est maire d'Eguisheim (68), classé divers droite, il obtint 40,4 % des voix aux élections législatives 2002 contre Jean-Louis Christ, actuel député de la circonscription, il dut  renoncer à se présenter à l'élection législative 2007 pour cause "d'affaire de la caisse de crédit mutuel Bartholdi"

Un événement considérable vient de se produire puisqu’il a fallu attendre 14 ans pour que la personne morale et les dirigeants d'une caisse de Crédit Mutuel soit condamnés pour banqueroute tandis que les responsables de la fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (dont le président de la caisse Pierre Hussherr est administrateur) chargés du contrôle technique et financier de cette entreprise financière, sont singulièrement absents bien qu’ils rémunèrent directement, en abus de biens sociaux l’avocat de la caisse Serge Paulus qui se livre à un trafic d’influence en apposant de manière ostentatoire des signes de reconnaissance maçonnique à l’attention des juges.


Cette fois cela n’a pas marché, les juges ont résistés aux pressions, l'honneur de la justice est sauvé au Tribunal de Grande Instance de Colmar mais il n'en est pas de même pour les magistrats de la Cour d'appel de la même ville totalement sous l'infuence de juges francs-maçons déviants !

L’AVCM est intervenue en août 2007 dans cette affaire en informant le Parquet de Colmar pour signaler l’absence de contrôle des comptes de la caisse de Crédit Mutuel Bartholdi de Colmar.


DERNIÈRES NOUVELLES DES CAISSES (point de vue).
« CAISSE BARTHOLDI de COLMAR»

Un sympathisant de l'AVCM, nous avait, il y a quelques mois, fait part du caractère « despotique » de la gouvernance de cette caisse. Pas de prise de parole possible aux A.G, Micro en panne pour les « intervenants » emm........ts, mise au vote des résolutions (à main-levée) pendant le temps de parole accordé aux sociétaires, enfin tout à fait dans la droite ligne du fonctionnent du Crédit Mutuel. Et puis, patatras, les Dernières Nouvelles d’Alsace révèlent une affaire judiciaire crapuleuse.

 LES « BARTHOLDI » DANS LA TOUMENTE !

De quoi en retourne-t-il ? Eh ! bien, chers lecteurs, il ne s’agit que d’une énorme « MAGOUILLE », dans une histoire de gérance de fait, pour la construction d’appartement en Haute Savoie ! ! ! !

La Caisse a repris, à son compte, toute une série d’appartements, en dessous du prix, et a « oublié » de payer les entreprises.

« DONC TOUT BÉNÉFICE »

Après 14 ans, d’instruction, certainement suite à des « pressions », inadmissibles, sur les instances judiciaires, cette affaire est quand même allée au bout.

Le Procureur ayant même déclaré, lors du procès

« JE N’AI PAS EU LE TEMPS DE PRENDRE CONNAISSANCE DES PIÈCES » ? ?

APRÈS 14 ANS, Mr LE PROCUREUR SE MOQUE DES JUSTICIABLES,  BRAVO  LA  JUSTICE  FRANÇAISE !

Résultats des « courses

" CONDAMNATION DE LA CAISSE, DU PRÉSIDENT DU C.A ET DU DIRECTEUR"

On parle de plus d’un million d’Euros ?

Bien entendu l'avocat accusé de trafic d'influence, Serge Paulus a fait appel !

Qui va régler les conséquences d’une  bande d’incapables, pourtant placée sous le contrôle de la « FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ».

A quoi peut servir cette FEDERATION, qui facture des prestations aux caisses, mais qui en réalité ne fait rien du tout. Sauf à imposer aux caisses de « mettre » les excédents de gestion à la Caisse Fédérale ! ! ! !

 Messieurs PFLIMLIN et LUCAS, expliquez aux sociétaires de la Caisse BARTHOLDI, pourquoi vous n’avez pas dénoncé ces pratiques mafieuses, à moins que vous ne les ayez couvertes  ! ! !

Et vous Monsieur HUSSHERR, Président du conseil d’Administration, ex-député, au fonctionnement despotique à la Caisse, comment allez-vous payer les amendes et les dommages ? Ne comptez pas sur la Caisse, nous avons des amis qui poseront des questions lors des prochaines Assemblées Générales"

 
« NOUS VOUS AVONS A L’ŒIL, ET VOS COPAINS PFLIMLIN ET LUCAS AVEC »

Dernière minute

Après la condamnation de la "Banque Fédérative du Crédit Mutuel" par l'Autorité des Marchés Financiers,  le CIAL dans le collimateur des autorités des Etats Unis et condamné par le CFTC (Commodity Futures Trading Commission) à une pénalité de 80.000 dollars ! 

http://www.cftc.gov/stellent/groups/public/@lrenforcementactions/documents/legalpleading/enfcicbanqueorder092707.pdf

La Banque du Luxembourg  qui  appartient  au  Crédit  Mutuel  serait aussi  dans  le collimateur  des  autorités  américaines  !

Cela commence à faire désordre !
Messieurs Pflimlin et Lucas, à quand un "outing" sur vos affaires douteuses ?


Nous poursuivons notre enquête et nous pourrons vous en dire plus dans quelques jours

 


L'histoire suivie par les Dernières Nouvelles d'Alsace.


DNA – édition du 5 mai 2007

Colmar / Le Crédit Mutuel Colmar Bartholdi devant le tribunal correctionnel
500 000 € réclamés à la banque

La caisse de Crédit Mutuel Colmar Bartholdi et son ancien directeur sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Colmar le 28 août prochain. Ils auraient conduit à la banqueroute une société civile immobilière (SCI) dont ils avaient la gestion de fait.
L'instruction a duré dix ans, mais l'affaire a démarré il y a près de quinze ans. « Quinze ans de galère », soupire Jean-Pierre Kueny, 59 ans, partie civile au procès.
A l'époque, la SCI pour laquelle il travaille en tant que directeur comptable commercial s'engage dans une vaste opération immobilière. Deux immeubles de 28 appartements chacun doivent être construits à Châtel (Haute-Savoie). Le gérant de la SCI, par ailleurs propriétaire de plusieurs magasins M. Bricolage dans l'Est de la France, fait appel au Crédit Mutuel Bartholdi pour le financement de la première tranche, estimée à onze millions de francs.
En octobre 1993, le gérant de la SCI décède et son fils prend la relève. Agé de seulement 24 ans, il peine à assumer ses nouvelles responsabilités. C'est donc la caisse Bartholdi qui va diriger les opérations. « A partir du décès du premier gérant, la banque et plus particulièrement son directeur de l'époque étaient devenus les gérants de fait de la SCI », peut-on lire dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Problème, la banque ne paie plus les fournisseurs et le chantier est arrêté. « On a quand même terminé le premier immeuble qui était presque bouclé et dont la plupart des logements avaient déjà trouvé acquéreur », indique Jean-Pierre Kueny qui ne percevait plus ses salaires.
Le Crédit Mutuel Bartholdi achète les appartements restants à un prix inférieur à leur valeur. La caisse aurait ainsi détourné une partie de l'actif de la SCI, la rendant insolvable vis-à-vis de ses créanciers. L'ordonnance de renvoi précise que « cette vente est d'autant plus suspecte qu'elle intervenait au profit de l'organisme bancaire gérant de fait la SCI ».
Placée en liquidation judiciaire en février 1995 par jugement du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, la SCI n'exécutera jamais la seconde tranche des travaux.
Non-lieu partiel
Suite à la plainte contre X avec constitution de partie civile déposée auprès du procureur de la République de Colmar, une information est ouverte en avril 1996 pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et banqueroute.
L'antenne mulhousienne du Service régional de la police judiciaire (SRPJ) est chargée de l'enquête. A l'issue d'une instruction longue de dix années, le magistrat instructeur rend une ordonnance de non-lieu partiel en juillet 2006. Les charges sont insuffisantes pour retenir les délits de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance. En revanche, l'infraction de banqueroute semble suffisamment constituée. L'ancien directeur de la caisse Bartholdi, la caisse elle-même représentée par son président et le gérant de la SCI sont tous trois renvoyés devant le tribunal correctionnel de Colmar le 28 août prochain.
Jean-Pierre Kueny réclame 321 000 € de dommages-intérêts à la caisse Bartholdi. Les réparations demandées par les trois autres parties civiles - le maître d'œuvre, l'entreprise de bâtiment et l'entreprise de menuiserie ayant pris part aux travaux à Châtel - s'élèvent à environ 200 000 €.
Antoine Bonin
© Dernières Nouvelles D'alsace, Samedi 05 Mai 2007.

 
 Les DNA – Edition du mercredi 29 août 2007
Faits divers
Colmar / Le Crédit Mutuel Colmar Bartholdi devant le tribunal correctionnel

Simple banquier ou gérant de fait ?

La caisse de Crédit Mutuel Colmar Bartholdi et son ancien directeur comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Colmar pour des faits de banqueroute sur une société civile immobilière (SCI) dont ils avaient financé une opération en 1993.
Il a fallu plus de huit heures au tribunal pour entendre toutes les parties et tenter de démêler l'épineux dossier. Car l'affaire, particulièrement technique, mêle droit pénal, droit commercial et fiscalité des SCI.
Constituée en 1991 par Gérard Hollinger, un entrepreneur local, et son fils, la SCI Les Tyroliens se lance dans un projet immobilier à Châtel (Haute-Savoie). Deux chalets de 19 logements chacun doivent sortir de terre, en deux tranches. La SCI fait appel à la CMDP Bartholdi pour le financement de la première tranche, estimée à 11 M€. « Au départ, l'opération était parfaitement montée », assure Pierre Perny, directeur de la caisse à l'époque.
Un événement va pourtant précipiter la ruine du projet. En octobre 1993, le gérant de la SCI décède subitement, laissant son fils inexpérimenté seul aux commandes. Ce dernier a beau s'entourer d'amis de son père rompus aux affaires, l'opération dégringole. « J'étais une marionnette dans cette histoire, j'ai été mal conseillé », explique à la barre Emmanuel Hollinger, également prévenu.
Dépôt de bilan virtuel
En cessation de paiements dès le mois d'août 1993, la SCI ne dépose pas le bilan. Mais les entreprises continuent les travaux, bien que les appartements de Châtel ne trouvent pas tous acquéreur. Et fin 1993 interviennent les premières traites impayées.
« La banque a parfaitement joué le jeu et débloqué le crédit de 8,6 M€, indique calmement l'ancien directeur qui ne fait plus partie du Crédit Mutuel. Je n'ai jamais eu de document comptable digne de foi me permettant de dire que la SCI était virtuellement en dépôt de bilan. » Un argument qui laisse sceptique la présidente du tribunal Elisabeth Mehl : « Vous dites que vous ignoriez la situation financière catastrophique de la SCI fin 1993. Votre rôle de banquier n'était-il pas de faire un point financier ? »
Pour les parties civiles, au contraire, la caisse est la véritable gérante de la SCI. « M. Perny décidait pour le compte de la SCI ce qu'il payait et ce qu'il ne payait pas », lance Me Bettcher, relevant que le seul employé de la SCI ne percevait plus son salaire depuis la fin 1993. Fustigeant le « cynisme » de l'ancien directeur, l'avocat s'étonne du comportement d'une caisse qui « continue de percevoir des intérêts tout en rejetant les demandes de paiement des entreprises ». Son confrère Me Giraud n'hésite pas à parler de « banquier voyou ». En réparation du préjudice, les parties civiles réclament 1 M€ de dommages-intérêts.
La relaxe requise
 « Je n'ai pas eu le temps de lire les 1.500 cotes du dossier. Je n'en ai pris connaissance qu'hier (lundi, ndlr). » L'aveu de la vice-procureure Marie-Claude Weiss provoque la colère des parties civiles. « Je suis scandalisé », lâche Me Lamotte qui quitte l'audience après les réquisitions du ministère public. Réquisitions dans lesquelles la magistrate n'estime pas établie la gestion de fait de la CMDP, ni les autres éléments qualifiés de banqueroute (détournement d'actif, augmentation frauduleuse du passif).
Pour la défense, l'occasion est trop belle. Me Bresch salue l'éthique de la représentante du parquet et demande, avec elle, la relaxe de son client Emmanuel Hollinger. Relaxe qui s'impose aussi aux yeux de Me Paulus, avocat de la CMDP : « Lorsqu'un banquier défend ses intérêts propres, il n'y a pas d'immixtion, pas d'acte de gestion de fait. » L'affaire a été mise en délibéré au 22 novembre.
Antoine Bonin
© Dernières Nouvelles D'alsace, mercredi 29 août 2007.


Les DNA - édition du Jeudi 30 août 2007

Des francs, pas des euros

Une erreur s'est glissée dans notre compte rendu de l'audience correctionnelle de Colmar paru hier. Dans l'affaire mettant en cause à l'époque la CMDP Bartholdi, représentée par son président Pierre Hussherr, l'ancien directeur de la caisse Pierre Perny et Emmanuel Hollinger, gérant de SCI, tous prévenus du chef de banqueroute, les sommes relatives à l'opération immobilière litigieuse étaient en francs, et non en euros : le projet immobilier d'un montant de 11 millions de francs a été financé par la CMDP Bartholdi à hauteur de 8,6 millions de francs.
© Dernières Nouvelles D'alsace, Jeudi 30 août 2007.


Le Verdict est tombé !

Les DNA - édition du Vendedi 23 novembre 2007

Colmar / Le Crédit Mutuel Colmar Bartholdi en correctionnelle
La caisse et le directeur condamnés
Six mois d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien directeur de la CMDP Colmar Bartholdi, 15 000 € d'amende à l'encontre de la caisse. Hier, le tribunal correctionnel de Colmar les a reconnus coupables de banqueroute dans une affaire immobilière remontant à 1993.
Les trois prévenus ne sont pas venus écouter l'énoncé du délibéré relatif à l'audience du 28 août (DNA du 29 août). L'ancien directeur de la CMDP Bartholdi Pierre Perny, la caisse elle-même représentée par son président Pierre Hussherr et Emmanuel Hollinger, gérant de la société civile immobilière (SCI) Les Tyrolliens, étaient poursuivis des chefs de banqueroute, pour leurs rôles respectifs dans la dégringolade de l'affaire.
Constituée en 1991, la SCI avait lancé un vaste projet immobilier à Châtel (Haute-Savoie), portant sur la construction de deux chalets de 19 appartements chacun. La première tranche de l'opération avait été financée par la CMDP Bartholdi, à hauteur de 11 MF. Mais à la mort du gérant Gérard Hollinger, son fils Emmanuel s'avérait incapable d'assurer la continuité de l'affaire.
 En cessation de paiements dès octobre 1993, la SCI ne pouvait plus payer ses fournisseurs. La CMDP Bartholdi, son directeur en tête, conservait cependant la mainmise sur les comptes de la SCI. Et décidait qui serait payé, qui ne le serait pas.
Une procédure longuede treize années
Les juges ont estimé que les prévenus avaient conduit la SCI Les Tyrolliens à la banqueroute « par l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds » en 1993 et 1994. En revanche, ils les ont relaxés des trois autres chefs de banqueroute pour lesquels ils étaient également mis en cause : détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, augmentation frauduleuse du passif du débiteur, tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière.
Pierre Perny et Emmanuel Hollinger ont chacun écopé de six mois de prison avec sursis. La caisse de Crédit Mutuel Colmar Bartholdi devra s'acquitter d'une amende de 15 000 €.
Après une procédure longue de treize années, les six parties civiles restantes seront indemnisées par les prévenus. L'ancien comptable de la SCI Jean-Pierre Kueny, le syndic liquidateur et quatre entreprises qui avaient pris part aux travaux verront leur préjudice évalué à l'audience sur intérêts civils du 5 février 2008. Elles réclament un million d'euros de dommages-intérêts.
Antoine Bonin
© Dernières Nouvelles D'alsace, Vendredi 23 Novembre 2007

Le parquet réclame un alourdissement des peines

Les DNA édition du samedi 14 mars 2009
Le parquet réclame un alourdissement des peines
Condamnés pour banqueroute par le tribunal correctionnel de Colmar fin 2007, l'ancien directeur du Crédit Mutuel Colmar Bartholdi et la caisse elle-même étaient rejugés hier devant la cour d'appel de Colmar. L'avocat général a demandé des peines plus sévères que celles prononcées en première instance.

http://memorix.sdv.fr/5/www.dna.fr/infoslocales/politique_articles/faitsdivers/668300139/Position1/SDV/default/empty.gif/34646333306135393438393538393230?Une décision qu'il juge « injuste ». C'est ce qui a conduit Pierre Perny, l'ancien directeur de la CMDP Bartholdi, à interjeter appel du jugement prononcé le 22 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de Colmar et qui l'avait condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis (DNA des 29 août et du 23 novembre 2007).
 A l'époque, la caisse avait consenti un crédit de 7,8 millions de francs à la SCI Les Tyroliens, dans le cadre d'une opération immobilière portant sur la construction de deux chalets à Châtel (Haute-Savoie). Estimée à 11 MF, la première tranche devait aboutir à la réalisation de 19 appartements avec garages.

 Mais dans un contexte de crise du marché de l'immobilier, les Tyroliens connaissent des difficultés dans la vente des lots. La situation financière de la SCI se gâte. Son unique employé Jean-Pierre Kueny ne touche plus de salaire. Quant aux entreprises qui travaillent à Châtel, elles ne sont plus payées.
« Il est sorti de son rôle de banquier »

Depuis la mort du fondateur des Tyroliens, c'est le directeur de la caisse Bartholdi qui a la mainmise sur la SCI. « Toutes les traites qui vous étaient présentées et qui ne concernaient pas la commercialisation des appartements étaient systématiquement rejetées », note un conseiller. A la barre, Pierre Perny affirme qu'il ignorait tout de l'état catastrophique des finances.
 D'après l'avocat général, « M. Perny s'est senti pousser des ailes. Il est sorti de son rôle de banquier pour se transformer en promoteur immobilier, sans doute avec un contrôle insuffisant des autorités de la banque ». Pour ces « agissements frauduleux », le représentant du ministère public réclame des peines plus lourdes qu'en première instance : 10 000 € d'amende en plus des six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien directeur, une amende de 70 000 à 80 000 € contre la caisse (qui avait écopé de 15 000 € d'amende en novembre 2007).

 L'avocat de la défense opte pour une stratégie un peu différente de celle adoptée lors du premier procès. Après avoir dénoncé « l'indigence de ce dossier où il n'y a pas la moindre once d'infraction », Me Paulus choisit de « charger » l'ancien comptable de la SCI. « Jean-Pierre Kueny voulait diriger la société. C'est lui qui avait les pleins pouvoirs. Le Crédit Mutuel ne pouvait être gérant de fait », poursuit l'avocat, qui sollicite la relaxe de ses clients.
Le jugement a été mis en délibéré au 17 avril.
Antoine Bonin

© Dernières Nouvelles D'alsace, Samedi 14 mars 2009


 



Faits divers
Colmar / Le Crédit Mutuel Bartholdi en appel

Peines alourdies contre le banquier

La cour d'appel a confirmé hier le jugement rendu le 22 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de Colmar à l'encontre de la caisse du Crédit Mutuel Bartholdi et de son ancien directeur. Elle a prononcé des peines bien plus sévères qu'en première instance.

 L'amende infligée à la caisse a été plus que quintuplée : de 15 000 €, elle passe à 80 000 €, conformément aux réquisitions prises par l'avocat général lors de l'audience du 13 mars (DNA du 14 mars). L'ancien directeur du Crédit Mutuel Colmar Bartholdi, Pierre Perny, écope de sept mois d'emprisonnement avec sursis, soit un mois de plus qu'en première instance. Idem pour Emmanuel Hollinger, l'ancien gérant de la SCI Les Tyroliens dont les déboires ont conduit les prévenus devant la justice.

«Emploi de moyens ruineux»

 La cour d'appel a estimé que le tribunal correctionnel de Colmar avait, à juste titre, retenu contre les prévenus le délit de banqueroute « par l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds dans l'intention de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire », en 1993 et 1994.
 Au début des années 90, la banque avait accepté de financer une opération immobilière à Châtel (Haute-Savoie), portant sur la construction de deux chalets de 19 appartements chacun. Elle avait octroyé à la SCI un crédit de 7,8 M F (près de 1,2 M €) pour la première tranche des travaux. Mais la crise du marché de l'immobilier avait gâté la pérennité du projet, dégradant du même coup la situation financière des Tyroliens. L'unique salarié de la SCI ne percevait plus son salaire, les entreprises oeuvrant à Châtel n'étaient plus payées. Si bien que la SCI avait été placée en cessation de paiements à l'été 1993, puis en liquidation judiciaire début 1995.

Antoine Bonin

Édition du Sam 18 avril 2009



 

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