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ASSOCIATION DES
VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
Des
pratiques
usuraires au Crédit Mutuel ? Dans
le cadre de son droit de réponse, nous publions que nous a adressé M. Pierre-Edouard Colombani, qui conteste le contenu de l'article publié le 18 décembre 2004 par le journal du Crédit Mutuel, les DNA. Pierre Edouard COLOMBANI - Expert Banque Bourse Finances Expert près la Cour d'Appel d'Aix
en Provence - Expert près la Cour d'Appel Administrative de
Marseille
76, av.
du Mont Alban - 06300 NICE Tel: 04.93.55.42.15 - Fax : 04.93.55.56.40 Code
APE N° 741 G
06580
Mél : colombexpertbk@orange.fr
N° SIREN 482.668.944 N° SIRET 482.668.944.00010
Conseiller de
l'Enseignement
Technologique du Secteur Banque pour les A.M.
FORMATEUR
INDEPENDANT
EN BANQUE ET BOURSE - Médaille
d'Or de renseignement technique
Enregistré
à Marseille sois le n° 93 0602 216 06-Honoraires
déductibles de la taxe d'appentissage
Nice
le 20 mai 2009 Objet : MISE EN DEMEURE A
RECEPTION DE SUPPRIMER CETTE FAUSSE
INFORMATION SOUS RESERVE D'UNE ACTION JUDICIAIRE EN CAS DE PREJUDICE A
VENIR Monsieur
le Président, En effectuant des recherches
qui me concernent sur une expertise que j'ai réalisée sur le
CREDIT AGRICOLE, j'ai eu la
désagréable
surprise de découvrir en même temps sur votre site
Internet que vous
affirmez m'avoir contacté et avoir obtenu
oralement des commentaires dans une affaire où j'ai
effectivement réalisé
un rapport d'expertise privée sur un débitant de tabac
à Strasbourg. Or il se trouve que cette
affirmation est
fausse, car mon client concerné m'avait contacté
à ce sujet et je lui
avais marqué un refus très ferme de
vous donner la moindre information dans la mesure où
en tant
qu'expert judiciaire, je n'ai pas le droit d'intervenir auprès
d'une
association de défense des
clients de
banques, au risque d'être accusé de partialité,
d'encourir de ne plus être
nomme dans des expertises
concernant
des banques, ave de sérieuses pertes de revenus. Ainsi donc, votre affirmation
est de nature à
me causer un préjudice professionnel considérable, et je
me réserve
la possibilité de vous poursuivre en dommages et
intérêts. En
attendant, je vous mets en demeure de supprimer - à
réception -
ce passage très contestable ce qui
évitera par la suite
des actions à mon encontre et corrélativement, des
demandes de dommages
et intérêts ultérieurs contre vous. Je pense que vous comprendrez
ma démarche
légitime et je reste dans l'attente de vous lire et de
pouvoir constater la suppression dans votre site Internet de
l'affirmation
litigieuse me concernant. Je vous
prie de croire
Monsieur le Président,
à l'assurance de mes sincères
salutations. P.S.
: dans l'affaire du CREDIT AGRICOLE (article du MONDE du 21/04/05) il
est fait état de mon
nom, mais par le
CRCA. et pas par moi. P.J. :
article
concerné 2 pages Réponse de l'AVCM
Monsieur Colombani.
Nous accusons réception de votre courrier du 20 mai 2009 par lequel vous mettez en demeure à réception l'association AVCM de "supprimer une fausse information sous réserve d'une action judiciaire en cas de préjudice à venir" Nous sommes au regret de vous informer que nous nous ne sommes pas à l'origine des informations que vous mettez en cause mais que nous avons, comme indiqué sur notre site internet, reproduit un article des DNA publié le 18 décembre 2004. Sauf erreur vous n'avez pas poursuivi les DNA dans le délai de 3 mois requis en matière de diffamation, il nous semble que vous avez plus de chance d'obtenir des dommages et intérêts des DNA dont le propriétaire est le Crédit Mutuel. Dans le cadre de votre droit de réponse nous sommes tout à fait disposés à publier votre courrier du 20 mai 2009. Sincères salutations. Daniel ROUSSELLE Président de l'AVCM Article
mis en cause par Monsieur COLOMBANI « A
QUAND LES MISES EN EXAMEN ? » Il est établi par plusieurs expertises judiciaires que
le Crédit Mutuel a dépassé le taux de l'usure,
dans une première affaire le juge d'instruction a reconnu que
l'infraction était caractérisée mais a
estimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre ! Une
seconde affaire, identique, malgré les expertises accablantes
est toujours en cours d'instruction depuis 5 ans !! A priori, il ne viendrait à l'idée de personne
de soupçonner une banque mutualiste de se rendre coupable
de pratiques usuraires puisque le but initial de la
Fédération du Crédit Mutuel était de
favoriser le progrès social non seulement au point de vue
économique, mais encore au point de vue moral et intellectuel en
approfondissant et développant l’esprit de coopération
(article 2 de ses statuts). Il faut également rappeler que
toutes les caisses du Crédit Mutuel sont des
sociétés coopératives régies par la loi du
10 septembre 1947 (chacun peut le vérifier en demandant
communication des statuts aux caisses), la loi précise : Les coopératives sont des sociétés dont
les objets essentiels sont : 1° De réduire, au bénéfice de
leurs membres
et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le
cas échéant, le prix de vente de certains produits ou
de certains services,
en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires
dont
la rémunération grèverait ce prix de revient ; Les clients du Crédit Mutuel peuvent constater que leur
relation avec leur banque est de nature purement commerciale et que les
services dont ils bénéficient sont strictement identiques
à ceux des concurrents du Crédit Mutuel et parfois
à des tarifs supérieurs pouvant dépasser le
taux de l'usure. L'on peut s'étonner que l'Etat ne fasse pas
respecter la
loi et n'impose pas aux caisses de Crédit Mutuel de
réaliser les buts prévus par leurs statuts ou d'en
changer ?
Les Dernières Nouvelles
d'Alsace ont récemment relancé une ancienne affaire
relative à des pratiques usuraires dont s'est rendu coupable le
Crédit Mutuel, le journal précise que les époux S.
qui tenaient un bureau de tabac a Strasbourg-Neuhof ont saisi la
justice s'estimant victimes de pratiques usuraires dont M.
Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès la
Cour d'appel d'Aix en Provence avait conclu en août 2000,
après une analyse fine à l'utilisation par le
Crédit Mutuel de - 19 taux d'usure
en 10 ans et invoque des taux faramineux quasiment usuraires. Mme
Patricia KRUMMENACKER a été chargée par le
Parquet de Strasbourg de l'instruction judiciaire. Les débitants de tabac et la banque mutualiste Les
époux S. tenaient, jusqu'en juin dernier, un bureau de tabac
à Strasbourg-Neuhof. Les difficultés financières
qu'ils traversent depuis un certain nombre d'années sont
imputables, selon eux, aux mauvais conseils financiers de leur banque.
C'est une affaire « assez pourrie », résume laconiquement un responsable du Crédit Mutuel, la banque mise en cause dans cette histoire. C'est aussi une affaire « encore à l'instruction » (par la juge Patricia Krummenacker), sur laquelle il faut donc être prudent. Tout commence en septembre 1998. Les époux S. constatent que leur bureau de tabac du Neuhof, à Strasbourg, malgré de bons chiffres de fréquentation, ne présente pas de résultats économiques en conséquence. Il s'avère relativement vite qu'il ne s'agit pas là d'un « problème de "fauche" derrière le comptoir », mais plus certainement d'une évaporation de trésorerie inexplicable. « Le trou en septembre 1998 approchait 1,5 million de francs, assure Madame S. On injectait sans arrêt du pognon ! » Ecoutant différents conseils, les époux S. se décident à faire analyser tous leurs décomptes d'agios par « un expert en bourse et en banque ». Histoire de vérifier, au cas où, si leur banquier ne serait pas, peu ou prou, responsable de leur situation délicate. En août 2000, contact est noué avec Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. Colombani, conclut, après une analyse fine, à l'utilisation par la banque concernée - le Crédit Mutuel - de « 19 taux d'usure en dix ans ». Une faute présumée qui aurait plombé la situation financière du petit bureau de tabac. Pierre-Edouard Colombani, de vive voix, insiste en particulier sur ce qu'il définit comme des conseils financiers pas toujours judicieux de la part de la banque mutualiste. « Un prêt pour financer des placements à revenus faibles, puis une autorisation de découvert et un nouveau prêt pour rembourser le crédit », précise M. Colombani. Dans un second temps, l'expert invoque des « taux faramineux, quasiment usuraires ». Forts de cette expertise, les époux S. se décident à porter plainte, le 20 octobre 2000, contre le Crédit Mutuel. Le nouvel expert nommé par le juge, Gilles Dutheil, professeur de droit à la faculté d'Aix, « confirme » le résultat des longs calculs de M. Colombani. Depuis, l'instruction suit son chemin... En novembre 2002, le couple S. est « convoqué » à la brigade financière de Strasbourg, puis plus rien. L'affaire devrait passer, au cours cette instruction qui dure, devant une « commission d'usure » (une instance composée de représentants des assurances, d'experts-comptables, de représentants des consommateurs) chargée d'examiner si oui ou non des taux d'intérêt « abusifs » ont été pratiqués. Pour l'heure, les logiques s'affrontent encore. Le Crédit Mutuel, via son service communication, affirme: « On ira jusqu'au bout, on y est obligés car derrière tout ça, il y a la mise en cause de la manière générale dont les banques calculent les taux d'intérêt ». Quant aux époux S., ils sont pris à la gorge : leur commerce est fermé et leurs difficultés avec la banque les empêchent de le vendre. Eux aussi iront jusqu'au bout. Denis Tricard
La même affaire évoquée par
Libération n° 7430 du 16 décembre 2004 Surendettement, depuis quatre ans, des Strasbourgeois se
battent contre le Crédit mutuel. Un couple ruiné par sa propre banque Strasbourg de notre correspondant «C'est le livre le plus
important à la maison.» Me S., 47 ans, soulève le
rapport de l'expert, un document d'une centaine de pages
décortiquant l'engrenage qui les a conduits au désastre.
Dans leur appartement du Neuhof à Strasbourg, Les
époux S. racontent le combat inégal engagé depuis
quatre
ans contre le Crédit mutuel Centre-Est Europe.
«Plongeon». D'un
côté, un mastodonte financier, 5,9 milliards d'euros
produit net bancaire en 2003 (+ 10,9 %), en position de quasi-monopole
sur l'est de la France. De l'autre, un couple «moralement et
financièrement anéanti», privé de carte
bancaire, de chéquier, et même de revenus depuis la
fermeture en juin de son commerce strasbourgeois. M. S. est atteint
d'un cancer. «Mais il ne peut pas toucher sa pension
d'invalidité parce que le Crédit mutuel bloque la
vente de notre commerce. On vit aux crochets de ma mère»,
enrage Me S.
L'histoire débute en
1989 quand ils se font happer dans une spirale financière. A
l'époque, leur commerce (tabac, presse, PMU) marche bien. Ils
cherchent un placement et le Crédit mutuel leur propose
de souscrire 60 parts d'une SCPI (société civile de
placement immobilier), «pour payer moins d'impôts».
L'investissement de 300 000 francs est financé par un prêt
de la banque, du même montant, au taux de 8,6 % sur quinze ans.
Au passage, la banque s'octroie 72.000 francs de frais de placement...
La simulation présentée au moment de la signature
prévoit un résultat positif de 178 000 francs au bout de
quinze ans.
Seulement, en 1991, c'est le plongeon de l'immobilier», raconte Pierre- Edouard Colombani, expert en banque et Bourse qui a réalisé, en 2000, une étude privée pour le compte des S. Et la SCPI suit le mouvement. La valeur du placement tombe à 76.000 francs en 2000. Soit une perte de 224.000 euros. L'expertise évoque «un placement mal choisi, onéreux en frais, catastrophique en perte de capital, couvert par un emprunt dont le coût total de 800 000 francs est à rapprocher du découvert actuel de 700.000 francs». «Boule de neige».
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Le crédit court
toujours. En 1998, le couple n'arrive plus à le rembourser. La
banque lui propose alors un prêt
de restructuration de trésorerie de 1.400.000 francs. Et le fait
dégringoler un cran plus bas. «En fait de crédit
mirifique,
la banque met en place un système qui creuse leur
découvert
qu'elle comble ensuite en superposant de nouveaux crédits.
Forcément,
ça fait boule de neige», explique Colombani. L'expertise
constate
plusieurs irrégularités : «Le TEG (taux effectif
global,
le coût réel du crédit, ndlr) qui ressort à
7,80 %, est usuraire, avec un dépassement de seuil de 0,16
%...»
Les agios facturés pour les découverts sont eux aussi
«proches
de l'usure, et même nettement usuraires» à 19
reprises.
L'expert découvre en outre que le Crédit mutuel
s'est
livré à des «écrêtages de ses TEG
affichés»
pour se situer au millième de pourcentage près, juste en
dessous du seuil interdit. En clair, la banque pressure le couple du
maximum qu'elle peut. Au finale, calcule l'expert, l'opération
s'est soldée par une perte totale de trésorerie de
1.513.227 francs.
Contre-expertise. Les époux S. déposent plainte en octobre 2000 pour «usure». Ils ont été entendus en 2001 par un juge d'instruction et en 2002 par la brigade des finances. Depuis, ils ont cessé de rembourser leur prêt. Selon Me S., l'expertise judiciaire confirmerait celle de Colombani. Mais le Crédit mutuel a commis une contre-expertise. «Eux, avec les moyens financiers qu'ils ont, ils ont le temps. Ils attendent que les gens vacillent», dit-elle. Leur avocate, qui ne souhaite pas s'exprimer, semble avoir des difficultés à se faire communiquer les actes de la procédure depuis quelques mois. Quant au Crédit mutuel, il se contente de faire savoir, par la voix de son responsable juridique, que «ce n'est pas un sujet pour les médias». Calinon Thomas
Le Crédit Agricole
Mutuel mis en examen pour "usure" : le même
expert désigné par la justice, M. Colombani, aboutit
aux mêmes conclusions que pour l'affaire des époux S.
et le Crédit Mutuel. AVCM - Le monde mutualiste serait-il devenu amoral
et cynique
? Deux ex-directeurs du Crédit agricole
Provence-Côte d'Azur mis en examen LE MONDE | 21.04.05 | Restée jusqu'ici
inconnue du grand public, l'affaire suscite depuis plusieurs semaines
l'inquiétude des milieux bancaires. Jeudi 14 avril, la juge
d'instruction du tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes), Séverine
Lasch, a mis en examen pour "usure" Roger Cacellé,
directeur général du Crédit agricole
Provence-Côte d'Azur de 1987 à 1997, et son successeur,
resté en poste jusqu'en 2001, François Valéry.
Depuis le 23 décembre 2004, le Crédit agricole, en qualité de personne morale, est témoin assisté dans cette procédure. Première banque de la région, la caisse régionale du Crédit agricole Provence-Côte d'Azur compte 750 000 clients. Réprimée par l'article L 313 du code de la consommation, l'usure est une pratique qui consiste à consentir un crédit à un taux supérieur au taux autorisé le taux effectif global (TEG) , fixé chaque trimestre par la Banque de France et au-delà duquel il est interdit de prêter. Dans le dossier instruit
à Grasse, le Crédit agricole est soupçonné
d'avoir sciemment dépassé ce
seuil, plongeant l'un de ses clients dans le surendettement. Mais la
banque
est surtout suspectée d'avoir mis en place, dans les
années
1990, un logiciel, baptisé "Tarpro", permettant
d'augmenter
artificiellement les agios facturés à ses clients.
L'affaire débute en
octobre 1999, lorsque Gérard Vendrasco, un commerçant
domicilié à Vallauris, décide, avec son avocat, Me
Philippe Samak, de déposer une plainte contre la banque pour "usure,
faux et usage". M. Vendrasco, qui s'était fortement
endetté dix ans plus tôt en faisant l'acquisition d'un bar
à Antibes, estime que le Crédit agricole lui a consenti
des emprunts surdimensionnés par rapport à ses moyens.
L'enquête va alors
entrer dans une profonde léthargie : plusieurs juges
d'instruction se succèdent, tandis que le parquet fait preuve
d'inertie. Elle s'accélère fin 2001, avec la
désignation d'un expert monégasque, Pierre-Edouard
Colombani. Ce dernier, au terme de longues investigations, va rendre
deux rapports aux
conclusions accablantes pour la banque.
Le 25 février 2003, il
écrit ainsi : "Les TEG mentionnés dans les
différents crédits accordés par la caisse
régionale du Crédit agricole à M. Vendrasco sont
tous erronés." "Aucun d'entre eux n'a été
calculé conformément aux textes en vigueur, note M.
Colombani. Pour les
agios des découverts, les intérêts ont
été en partie calculés sur la base de 360 jours au
lieu de 365 jours. Une grande partie des intérêts
débiteurs a été anormalement majorée de
deux à cinq jours dans les opérations de débit,
à l'insu de l'emprunteur."
Le 30 juin 2004, l'expert va
encore plus loin, dénonçant, au-delà du cas de M.
Vendrasco, "le montage d'un système informatique de
facturation des intérêts comportant des majorations du
nombre de jours débiteurs, non techniquement justifiés et
surtout non communiqués aux clients, -qui- a
généré des intérêts indus et accru le
nombre de TEG nettement usuraires". "Ces systèmes
programmés ont été systématiques et ont
duré de longues années", conclut l'expert.
Dans un procès-verbal
de synthèse du 5 juillet 2004, la brigade financière de
la police judiciaire (PJ) de Nice reprend à son compte les
conclusions de l'expert. "Il est apparu évident, explique la
PJ, pour ce qui concerne les agios sur comptes courants, que le
Crédit agricole (...) a pratiqué des TEG qui se sont
révélés en quasi-totalité usuraires." "Cette
constatation,
précise la brigade financière, doit évidemment
s'entendre
pour tous les clients de cette banque pour la période
considérée (1992-1999) puisqu'elle résulte de
programmes informatiques centralisés." Selon les policiers,
les pratiques du Crédit agricole "ont été de
nature à tromper et à léser les clients en
entraînant des écarts de facturation d'agios en nombre de
jours qui sont apparus injustifiés".
Lors de leur interrogatoire de
première comparution, le 14
avril, MM. Cacellé et Valéry ont assuré ne pas se
souvenir précisément du fonctionnement des prêts et
des comptes des clients du temps où ils dirigeaient la caisse
régionale du Crédit agricole. "Je ne connais pas le
logiciel Tarpro", a ainsi déclaré M. Valéry. A
propos des conclusions de l'expert évoquant un trucage dans le
calcul des TEG, M. Cacellé a, quant à lui, répondu
: "J'apprends cette information aujourd'hui."
Alex Benvenuto, chargé
de la communication à la caisse régionale du
Crédit agricole, réfute en bloc les soupçons
pesant sur la banque. "Tout repose sur une expertise partiale et
truffée d'erreurs", affirme M. Benvenuto, qui annonce que le
Crédit agricole "va attaquer" Pierre-Edouard Colombani.
"Il
n'y a aucun système caché visant à surfacturer nos
clients", ajoute M. Benvenuto. "C'est un cas classique
d'instrumentalisation de la justice et des médias",
conclut-il.
Fabrice Lhomme
A la suite de la publication de
l'affaire des époux S., des documents en notre possession
depuis un certain temps et provenant d’une source locale bien
informée, nous permettent d’affirmer que
ces faits d’usure ne sont pas uniques. un sociétaire d’une
CAISSE
DE CREDIT MUTUEL avait été la victime dans les
années
quatre-vingt dix des mêmes délits. Ayant porté
plainte
contre le Crédit Mutuel, un juge d'instruction avait
demandé un
rapport à M. Villeroux, expert-judiciaire.
L'expert confirme que sur 10 effets présentés que le taux d'usure avait été dépassé, le montant du dépassement était de 18,57 francs et en rapportant ce chiffre à 1500 caisses de Crédit Mutuel et à 50 opérations par jour d'ouverture, en moyenne, les montants cumulés représentent quand même plus de 348 millions de francs, somme que le juge d'instruction avait estimée négligeable dans une ordonnance de non-lieu !
Non dépourvus d'humour,
nous reproduisons les commentaires d'un journaliste adhérent de
notre association qui souhaite garder l'anonymat. "L'USURE" A GRANDE ECHELLE Suivant le LAROUSSE : L'USURE
est un DELIT commis par celui qui prête de l'argent à un
taux au-delà du taux licite. (pour l'information du
lecteur, et sur la même page du LAROUSSE,
on trouve "USURPATEUR" "Personne qui s'empare, par des moyens
illégitimes,
d'une souveraineté, d'un pouvoir, d'un bien ). Coïncidence ? Les documents reproduits
ci-après, proviennent d'un dossier PENAL, instruit
au TGI de STRASBOURG, pour des faits commis de 1989 à
1991. L'expert judiciaire conclu
qu'il y avait bien eu dépassement du taux légal,
donc il y a bien eu "INFRACTION PENALE". Toutes ces opérations
illicites, ont été effectuées sur de petites
sommes, afin de ne pas alerter les clients. En effet, appliquer
un taux d'intérêt de 30,72%, en lieu et place d'un taux
maximum de 17,96%, sur une somme de 1 126,70 Francs,
passe totalement inaperçu, dans une
comptabilité de plusieurs millions de Francs (dépassement
en Francs 18,57 Francs, ou 2,83 euros). Si les sommes peuvent
paraître ridicules, il faut les rapporter au nombre de CAISSES
et au nombre d'opérations
réalisées chaque année par ces CAISSES. Les chiffres deviennent alors
d'une toute autre dimension, et le délit mineur ci-dessus, prend
des proportions gigantesques à l'image du développement
commercial exceptionnel du Crédit Mutuel. LES CHIFFRES: 50 opérations par jour
et par CAISSES (O/P/J). 1500 CAISSES Nationales
(C/N) (peut-être plus). 250 Jours ouvrables par an
(J/O/A).Montant du dépassement, 18,87 Francs ou 2,83
euros. Soit: 50 (O/P/J) x 1500 (C/N) x 250 (J/O/A) x 2,83 euros
= 53 062 500,00 euros ( 348 067 183,10 Francs). Vous avez bien lu. Nous savons tous, que ce sont les
petits ruisseaux qui font les grandes rivières, mais
à ce niveau, c'est au minimum le NIL ou l'AMAZONE. Surtout que, ces manipulations
illicites durent depuis plusieurs années, à
témoin l'article paru dans le journal
les Dernières Nouvelles d'ALSACE, il y a quelques semaines. La justice locale paraît
bien ennuyée par ces actes, en effet l'expertise citée en
première partie de texte, a mis presque 5 ans pour aboutir (
dépôt de plainte en 1992, résultats en 1997 ?). Résultats,
"NON-LIEU" ! - explications, dans le texte, du
Magistrat Instructeur, Mr Jean-yves MARILLER : " L'ensemble de ces
éléments ne permettent pas cependant de déduire,
...etc... , l'existence d'une VOLONTE AVEREE de percevoir
des rémunérations usuraires et de commettre
intentionnellement cette infraction". Pour la nouvelle affaire,
"Bureau de TABAC", la plainte qui a été
déposée en octobre 2000, est toujours en instruction
en 2005 ? Vous avez dit bizarre ? Chers amis sociétaires,
que pensez vous de ceci ? Où est passé l'esprit
MUTUALISTE, il ne faut pas oublier que les statuts de toutes les
CAISSES DE CREDIT MUTUEL, contiennent un paragraphe sur leur
rôle, et entre autres : "COMBATTRE L'USURE" Qui est responsable, la
CAISSE, qui ne fait qu'appliquer les directives
de "PLUS HAUT", L'ETAT FRANCAIS, qui a laissé faire, la
JUSTICE
FRANCAISE, qui a craint de déranger, qui va répondre
?
LES PIECES A CONVICTION
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