A la une
Dernière minute
Les faits irréfutables
Transparence
Confédération nationale
Reconquête
Les valeurs mutualistes ?
Dissolution du Crédit Mutuel
Annulation de la cession CIC
L'affaire ERU
Des pratiques usuraires ?
Confusion à la BDF
Gestion de la sécurité sociale
L'illégalité de la Justice
RAFFARIN
CHIRAC
Le Canard Enchaîné
Dernières Nouvelles d'Alsace
Préfecture du Bas-Rhin
Questions au gouvernement
La grande manipulation
Nouveau scandale
Nouvelles des caisses
Réservé 4

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel



L'affaire de la CMDP L'EXPANSION RURALE ET URBAINE (ERU)





Révélation :

Le Canard enchaîné a révélé que CHIRAC aurait ouvert un compte au Japon en 1992.

C'est en 1992 avec des complicités étatiques qu'a été opéré une vaste restructuration et le transfert illégal de 105 milliards de francs de l'ERU vers la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.

La BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL possédait un compte à CLEARSTREAM portant le n° 54114 (Source Denis Robert REVELATION$)

La Banque de France refuse de communiquer à l'AVCM la liste des personnes physiques qui étaient actionnaires en 1992 de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et les autorisations qu'elle a données pour la réalisation des transferts.    à suivre ....






L'affaire LUCAS-PFLIMLIN
ou l'affaire ENRON à la française ?






QUESTION POSEE A M. Michel LUCAS et Etienne Pflimlin

 
Extrait des procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, du 13 Mai 1992.
 - 3ème résolution : 2ème paragraphe : L'assemblée générale constate que les apports dégagent une prime d'émission égale à la différence entre la valeur totale des apports soit 198 159 390 francs et le montant de l'augmentation de capital soit 25 020 125 francs, soit 175 139 265 francs. Cette prime d'émission bénéficie à l'ensemble des actionnaires, anciens et nouveaux.


Qui sont les bénéficiaires de cette prime ?
 

Nous sommes les seuls à connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire qui était enterrée dans les archives du greffe des associations coopératives du Tribunal d'instance de Strasbourg qui nous a communiqué les photocopies de l'intégralité du dossier en sa possession.

Il nous a fallu une grande perspicacité pour reconstituer cette affaire extraordinaire de l'ERU qui a "herbergé" en 1984 fictivement, 1108 caisses de Crédit Mutuel pour bénéficier de l'agrément de la Banque de France.

HISTORIQUE : pour bien comprendre il faut rappeler que le Crédit Mutuel repose historiquement sur 4 entités juridiques qui constituent une organisation unique :

La FEDERATION AGRICOLE D'ALSACE ET DE LORRAINE (1921) aujourd'hui FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

La  S.A. BANQUE FEDERATIVE RURALE (1941) aujourd’hui "CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (1992)

La CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS L' EXPANSION RURALE ET URBAINE crée en 1956 et prétendument dissoute en 1992.

La BANQUE DU CREDIT MUTUEL LORRAIN (1954) aujourd'hui BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (1992) qui acquis en 1998 le groupe bancaire CIC qui était la propriété de l’Etat.

De fait, ces quatre entités juridiques sont la propriété des mêmes personnes issues de l’Association inscrite en 1941 « FEDERATION AGRICOLE D'ALSACE ET DE LORRAINE » avec le même président et le même directeur général.

En 1992, une seule personne, Michel Lucas, l'éternel directeur général de toutes les structures du Crédit Mutuel, qui occupait les fonctions de Président du Conseil de surveillance de l'ERU qui n'a jamais déposé au tribunal la liste de ses sociétaires, a réussi à transférer l'actif de l'ERU provenant des caisses de Crédit Mutuel qui s'élevait à plus de 105 milliards de francs dans la société commerciale dénommée SA "Banque Fédérative du Crédit Mutuel" dont il était également président du Conseil de surveillance (!) en déposant au tribunal des procès-verbaux d'assemblées générales fictives

sans qu'ils ne soient signés 
  • par M. Etienne Pflimlin, président du directoire de l'ERU et Président de la SA Banque Fédérative du Crédit Mutuel 
et 
  • par M. Michel Lucas, président du conseil de surveillance de l'ERU et de la SA Banque Fédérative du Crédit Mutuel

et sans que les commissaires aux comptes et le tribunal n'élèvent la moindre observation !


Article paru dans l'édition du Monde du 30.03.05

Michel Lucas : Directeur général de la confédération nationale du Crédit mutuel et président du CIC 

Cigare vissé entre les lèvres, sourcils noirs et tignasse blanche, Michel Lucas est un boulimique de travail mais aussi de pouvoir. A bientôt 65 ans, il occupe pas moins de cinq postes au sein du groupe bancaire Crédit mutuel-CIC, où il est entré en 1971, via le Crédit mutuel de Strasbourg.

Diplômé de Centrale Lille, ce Breton d'origine et Alsacien d'adoption est l'artisan de l'entrée «non sollicitée» du Crédit mutuel dans le capital des Galeries Lafayette. M. Lucas convoite Cofinoga, et ses 10 milliards d'euros d'encours, pour se renforcer dans le crédit à la consommation, où le CIC-Crédit mutuel est un acteur mineur.

AVCM : L'homme du raid boursier sur les Galeries Lafayette, va devoir rendre compte de l'accomplissement de sa mission de surveillance de la CMDP l'Expansion Rurale et Urbaine, et expliquer les graves anomalies administratives constatées par l'AVCM, lors de la dissolution fictive, en 1992, de cette association coopérative, sans avoir obtenu l'accord des sociétaires, pour le transfert vers une société commerciale de l'actif de l'association se montant à 105 milliards de francs vers une société commerciale.


 

L'AVCM a saisi l'autorité administrative et le Gouvernement est en face de ses responsabilités.

Ce qu'il faut retenir des demandes de l'AVCM au TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Requête en constatation de nullité, de faits et d’actes administratifs relatifs à :

 - la gestion de fait de l’association CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine (ERU) et la déchéance relative aux manquements aux règles administratives requises par la loi locale des 1er mai 1889 et 20 mai 1898 et de l’absence de dépôt des listes des sociétaires prévues à l’article 30 de la loi locale,

- l’absence d’effet de la dissolution enregistrée en 1992 de l’association CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine (ERU) et de son inscription effective sur le registre des associations alors que l’acte de fusion-absorption est nul et non avenu, faute de réalisation de la condition suspensive qui était requise,

 - la déchéance de la personnalité juridique de la CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine pour nullité ou inexistence des actes de gestion requis de l’association coopérative dénommée : « Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts l’EXPANSION RURALE et URBAINE » (CMDP  ERU), inscrite sur le registre des associations coopérative tenu par le Tribunal d’instance de Strasbourg sous la référence Volume VI n° 83. 

Documents contestés : ensemble du dossier remis par le greffe du registres des associations tenu par le Tribunal d’instance de Strasbourg  

 


 

asvicm@club-internet.fr


ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL  RETOUR

 
Top